Conseil Municipal du 07 février 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM220207D000 Compte-rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D001 Mise en place de caméra de vidéo-protection 6 rue Sainte-Claire - Délibération - Annexe14/02/2022
CM220207D002 Mise en réforme de divers matériels - Délibération - Annexe14/02/2022
CM220207D003 Dissolution de la SEM Occitane de Restauration - Délibération - (sans annexe)14/02/2022
CM220207D004 Adhésion de la Ville de Béziers à l'Association Nationale des Amis de Jean Moulin et attribution d'une subvention exceptionnelle - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D005 Gratuité d'utilisation des locaux municipaux pour les élections 2022 - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D006 Parc d'attractions foraines du 12 février au 6 mars 2022 - Place du 14 Juillet - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D007 Le Forum des Créateurs - Convention Commune de Béziers / Société des Beaux Arts - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D008 Action de soutien au Ciné-club - Convention Ville de Béziers / Association Ciné Club Biterrois / SARL Multicinés Pyrénées - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D009 Convention Ville de Béziers / Association Familles Rurales  - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D010 Spectacle Son et Lumière immersif pendant la saison estivale à la Cathédrale Saint Nazaire - Attribution de l'appel à projets - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D011 Convention type de mise à disposition d'espaces muséaux / séances de discipline ' douces ' - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D012 Concert à Zinga Zanga - Convention de mise à disposition - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D013 Cession de l'ancienne maison d'arrêt à la SCCV LES VILLAGES D'OR ACROPOLE - modalités du paiement du prix - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D014 Kiosque place Jean Jaurès - Demande de mise en location gérance - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D015 Acquisition du bâtiment dénommé ' Aile Champeau ' cadastré section LZ n° 148 - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D016 Cession des Communs de la Devèze situés 15 rue des Christols, cadastrés section MZ n° 15 à la société HELENIS - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D017 Résidence seniors Quai Port Neuf - SCCV CANAL DU MIDI - incorporation dans le domaine public des parties privatives à usage de trottoirs - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D018 Opération ' LES GRANDES VIGNES VILLAGE ' - Acquisition d'emprises foncières appartenant au Département - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D019 Régularisation foncière avenue Henri Galinier acquisition des consorts GASC des parcelles cadastrées section BD n°381,382 et 383 - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D020 Désaffectation, déclassement et cession d'une parcelle cadastrée section NX n°27 située impasse du Garissou au profit de M. et Mme PASSEPORT - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D021 Désaffectation, déclassement et cession d'une parcelle située rue Paul Séjourné au profit de M. et Mme BOUSSAC et de M. et Mme VERGELY - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D022 Le Capiscol - cession des parcelles section IO n° 55 et 56 à la SCI NS SALLE DES FETES - construction d'une salle polyvalente - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D023 Stérilisation des chats errants vivant dans les lieux publics de la commune de Béziers - Convention Ville/Fondation 30 millions d'amis, année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe11/02/2022
CM220207D024 Convention de partenariat - Centre Horticole municipal / CFA - Travaux pédagogiques d'horticulture - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D025 Projet de création d'un groupe scolaire maternelle et primaire - Lancement d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur les parcelles LW 21 et 22 - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D026 Convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de Béziers auprès de l'Office de tourisme - Délibération - (sans annexe)14/02/2022
CM220207D027 Convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de Béziers auprès de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Délibération - (sans annexe)14/02/2022
CM220207D028 Mise à jour tableau des emplois - Délibération - Annexe14/02/2022
CM220207D029 Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l'Expertise et à l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A) - Versement d'un C.I.A exceptionnel pour les agents sur les fonctions d'ATSEM - Délibération - (sans annexe)14/02/2022
CM220207D030 Débat sur la protection complémentaire des agents - Délibération - (sans annexe)14/02/2022
CM220207D031 Avenant n°2 à la convention de partenariat avec le SDIS 34 pour la prise en charge des repas du personnel du centre de vaccination - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D032 Convention entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et le Service Santé Publique de la Ville de Béziers pour la prise en charge des vaccins remboursables du calendrier vaccinal délivrés et administrés dans le centre de vaccination international - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/02/2022
CM220207D033 Adhésion au Centre de Ressources Politique de la Ville et Cohésion Territoriale VILLES ET TERRITOIRES OCCITANIE - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D034 Préparation de la rentrée scolaire 2022 - Modification des secteurs scolaires - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D035 Participation communale aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat - Délibération - (sans annexe)11/02/2022
CM220207D036 Contrat de relance du logement - Autorisation de signature - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D037 Subventions d'aide à la réalisation de projets en faveur des associations ' Saint Vincent de Paul ', ' Comité de Sauvegarde de l'Enfance du Biterrois ', ' Association Biterroise des Décorés du Travail ' et ' Souvenir Français ' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/02/2022
CM220207D038 Avenant n°7 à la Convention Générale de Partenariat ' Commune de Béziers / Restaurants du Coeur ' établissant le Contrat d'Objectifs pour 2022 - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D039 Avenant n°22 à la Convention Générale de Partenariat ' Commune de Béziers /  A.B.E.S. ' établissant le Contrat d'Objectifs pour 2022 - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D040 Avenant n°2 au bail emphytéotique avec la SAS EPERON BITERROIS - Délibération - Annexe15/02/2022
CM220207D041 Subvention pour le centre de formation - Délibération - (sans annexe)15/02/2022
CM220207D042 Esthétique chemin rural 123 - Traverse de la Présidente - Plan de financement prévisionnel des travaux pour demande de programmation et de subventions auprès d'Hérault Energies - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D043 Proposition de règlement de subvention de la campagne de ravalement obligatoire - place Saint Jude - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D044 ZAC DE LA COURONDELLE - Agrément à la cession des parcelles CY 476 - CY 477 - Régularisation foncière de l'îlot L4 - Délibération - Annexe11/02/2022
CM220207D045 Conditions Générales d'Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) - Délibération - Annexe11/02/2022