Conseil Municipal du 11 avril 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM220411D000 Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D001 Concert de solidarité envers l'Ukraine - Reversement des recettes au CCAS sous la forme d'une subvention exceptionnelle - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
CM220411D002 Pôle d'échanges multimodal de la gare SNCF de Béziers centre - Convention de financement des études de projet (PRO) et de la réalisation (REA) d'une passerelle mixte de franchissement du faisceau ferroviaire et de la mise en accessibilité complète de la gare. - Délibération - Annexe15/04/2022
CM220411D003 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 - Délibération - Annexe13/04/2022
CM220411D004 Gratuité d'utilisation des locaux municipaux pour les élections législatives 2022 - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D005 Délégation de Service Public pour l'exploitation et la gestion du parc de stationnement Charles de Gaulle - Approbation du choix du délégataire - Délibération - Annexe15/04/2022
CM220411D006 Répartition des tâches entre la Commune de Béziers et son CCAS dans la gestion de l'hébergement d'urgence - Délibération - Annexe14/04/2022
CM220411D007 Mise en réforme divers matériels - Délibération - Annexe13/04/2022
CM220411D008 Délégation de Service Public de la Restauration Collective - Avenant n°1. - Délibération - Annexe - Annexe15/04/2022
CM220411D009 Désignations d'un représentant de la ville à l'association de préfiguration du grand site Canal du Midi du Malpas à Fonséranes et à l'association des communes du Canal des Deux Mers - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
CM220411D010 Don de vaisselle et de mobilier de cuisine en faveur des Restaurants du Coeur - Délibération - Annexe13/04/2022
CM220411D011 Adhésion de la Commune à l'association Territoires et Prisons - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D012 Convention de mise en commun des polices municipales - Avenant - Délibération - Annexe13/04/2022
CM220411D013 Concession de travaux pour la réalisation et l'exploitation de toitures photovoltaïques sises sur le site municipal de la caserne de Riols - substitution de société - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D014 Jeudis de Béziers - Saison 2022 - Partenariat Ville de Béziers/Office de Tourisme Béziers Méditerranée - Convention Ville de Béziers/commerçants participants - Délibération - Annexe - Annexe13/04/2022
CM220411D015 Sélection des vins de la Féria 2022 - Convention Ville de Béziers/Vignerons sélectionnés - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D016 Office de Tourisme Béziers-Méditerranée - Mise à disposition gratuite du domaine public - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D017 Marchés à la brocante - Allées Paul Riquet - Convention de mise à disposition - Délibération - Annexe13/04/2022
CM220411D018 Village des enfants - du 23 avril au 8 mai 2022 - place du 14 Juillet - Convention Ville de Béziers / Société Terraland. - Délibération - Annexe - Annexe13/04/2022
CM220411D019 Ensemble SEQUENTIAE au Théâtre des Franciscains - Délibération - Annexe13/04/2022
CM220411D020 Festival "L'Art Déboîte" - Convention d'organisation du Festival Commune de Béziers / Association Interférence. - Délibération - Annexe13/04/2022
CM220411D021 Organisation des Allées du Bouquin - Convention Ville de Béziers / Association La Foire aux Bouquins - Avenant N°1 - Délibération - Annexe13/04/2022
CM220411D022 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Lycée Jean Moulin. - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D023 Restauration Bacchante au Biniou / Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D024 Restauration d'une œuvre de Gaspard Gresly / Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D025 Restauration de 2 œuvres de George Daniel de Monfreid / Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D026 Alignement Rue Paul Paget - Acquisition de la parcelle section OY n°605 de 17ca. - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D027 Réaménagement du square Argence le long de l'Avenue Foch - Echange foncier avec l'OPH - Simplification cadastrale. - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D028 Désaffectation, déclassement et cession à M. Stéphane RAT et Mme Claire DUBOT d'une parcelle de terrain située en bordure du CR n° 37 et en limite de la parcelle cadastrée DX n° 138 - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D029 Désaffectation, déclassement du domaine public d'une voie piétonne non cadastrée, reliant le boulevard Maréchal Leclerc à la rue Louis Fonoll, pour cession aux propriétaires des parcelles cadastrées NT 100 et NT 90 - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D030 Mise à dispositions de parcelles au profit du Centre de Formation Professionnel et de Promotion Agricole (CFPPA) - Délibération - Annexe13/04/2022
CM220411D031 Convention d'objectifs entre la Ville de Béziers et l'association AREpb (Autres Regards pour l'Environnement Piémont Biterrois) - Délibération - Annexe14/04/2022
CM220411D032 Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Béziers et ATMO Occitanie - Observatoire régional de l'air en Occitanie - - Délibération - Annexe14/04/2022
CM220411D033 Convention de partenariat avec le Lycée Mermoz pour l'usage de véhicules épaves à des fins pédagogiques - Délibération - Annexe15/04/2022
CM220411D034 Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l'Expertise et à l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A) - Reconduction des montants - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D035 Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe13/04/2022
CM220411D036 Avenant à la convention entre la Ville de Béziers et le Centre Communal d'Action Sociale pour une gestion mutualisée des Ressources Humaines - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
CM220411D037 Formations dites de professionnalisation - Groupement de commandes Ville de Béziers / Centre Communal d'Action Sociale de Béziers - Délibération - Annexe13/04/2022
CM220411D038 Règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement maternels et élémentaires - Délibération - Annexe15/04/2022
CM220411D039 Ville de Béziers / Club sportif Béziers Méditerranée Cycliste Projet ' Savoir rouler à vélo ' - Délibération - Annexe15/04/2022
CM220411D040 Ville de Béziers / Julien Bughon ' les jardins de Julia ' Projet ' Jardin Pédagogique' - Délibération - Annexe15/04/2022
CM220411D041 Cité éducative Béziers Centre-ville- Plan d'actions 2022 et attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)15/04/2022
CM220411D042 Attribution d'une subvention exceptionnelle - Calandreta Los Falabreguièrs - Délibération - (sans annexe)15/04/2022
CM220411D043 Dons par SHCB, aux associations œuvrant dans l'aide alimentaire, de repas non distribués - Délibération - Annexe15/04/2022
CM220411D044 Convention d'occupation privative du domaine public non routier : Avenue Pierre de Coubertin - Ville de Béziers / Bouygues Télécom - Rectificatif du montant total de la redevance. - Délibération - Annexe13/04/2022
CM220411D045 Convention de servitudes ENEDIS/VILLE dans le cadre de l'implantation de deux canalisations souterraines. Section AH 160.DB25/046936. - Délibération - Annexe - Annexe13/04/2022
CM220411D046 Dissimulation des réseaux électriques et télécommunications Route de Sérignan - Convention de servitude Ville / Hérault Energies - Dossier n° 2021-0133-LV - Délibération - Annexe13/04/2022
CM220411D047 Dénomination de voie - prolongement de la rue d'Auvergne - Délibération - Annexe15/04/2022
CM220411D048 ZAC DU QUARTIER DE L'HOURS - îlot B - Agrément à la cession parcelle MR 434. - Délibération - Annexe - Annexe
CM220411D049 ZAC DU QUARTIER DE L'HOURS - îlot B -Agrément à la cession parcelle MR 433. - Délibération - Annexe - Annexe
CM220411D050 ZAC DU QUARTIER DE L'HOURS - îlot C- Agrément à la cession du lot C4.2 - Délibération - Annexe - Annexe
CM220411D051 ZAC DE LA COURONDELLE - Agrément à la cession de l'îlot L5 - Délibération - Annexe - Annexe
CM220411D052 ZAC DE LA COURONDELLE - Nouvel agrément à la cession de l'îlot S1a - Délibération - (sans annexe)