Conseil Municipal du 04 juillet 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM220704D000 Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)08/07/2022
CM220704D001 Opérations concédées à Viaterra - Compte rendu d'activités et financier arrêtés au 31.12.2021 - ZAC de l'Hours (dont bureaux Centre Wilson) - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2022
CM220704D002 Opérations concédées à Viaterra - Compte rendu d'activités et financier arrêtés au 31.12.21 - ZAC de la COURONDELLE et opération "GRANDES VIGNES VILLAGE" - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2022
CM220704D003 Opérations concédées à Viaterra - Compte rendu d'activités et financier arrêté au 31.12.21 - Requalification du centre-ville - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2022
CM220704D004 Opérations concédées à Viaterra - Renouvellement urbain centre-ville - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2022
CM220704D005 ZAC de la COURONDELLE - Convention avance financière remboursable exercices 2023 et 2024 - Délibération - Annexe07/07/2022
CM220704D006 ZAC HOURS Convention avance financière - Délibération - Annexe07/07/2022
CM220704D007 HOURS Bureaux - Convention avance financière - Délibération - Annexe07/07/2022
CM220704D008 Arènes de Béziers - subvention d'équipement - Participation Ville - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D009 Demandes de subventions pour des projets éligibles à la Dotation Politique de la ville 2022 - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D010 Dotation Politique de la Ville 2022 - Signature de la convention attributive de subventions - Délibération - Annexe07/07/2022
CM220704D011 Demande d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de prescriptions de travaux de restauration immobilière, pour un immeuble situé sur le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville, de l'OPAH, site patrimonial remarquable et action cœur de ville pour la requalification du centre-ville de Béziers - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D012 Politique de la Ville - Plan Initiative Copropriétés - Approbation du protocole partenarial avec Promologis avec sa filiale Promopyrène, la Ville de Béziers et l'Agglomération Béziers Méditerranée - Délibération - Annexe08/07/2022
CM220704D013 Politique de la Ville - Action Cœur de Ville - Approbation de l'avenant n°1 à la convention tripartite - volet immobilier - avec Action Logement, la Ville de Béziers et l'Agglomération Béziers Méditerranée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
CM220704D014 Désignation d'un représentant titulaire de la ville à l'association Union des Villes Portuaires - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D015 Mise en réforme divers matériels - Délibération - Annexe07/07/2022
CM220704D016 Délégation de Service Public du stationnement payant à la société EFFIA Stationnement - Rapport annuel d'activité de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe06/07/2022
CM220704D017 Achat d'un fonds de commerce dans les halles de Béziers - Délibération - Annexe06/07/2022
CM220704D018 Féria 2022 - Mise à disposition du site des Franciscains - Délibération - (sans annexe)06/07/2022
CM220704D019 Féria 2022 - Convention de partenariat Ville de Béziers / France Bleu Hérault - Délibération - Annexe06/07/2022
CM220704D020 Féria 2022 : Partenariat avec la radio RTS dans le cadre de la Feria - Convention Ville de Béziers / radio RTS - Délibération - Annexe06/07/2022
CM220704D021 Féria 2022 - Opération de sponsoring avec le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) des commerçants du Polygone - Délibération - Annexe06/07/2022
CM220704D022 Féria 2022 - Financement des navettes de la Feria : Convention Ville de Béziers / Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Délibération - Annexe06/07/2022
CM220704D023 Compagnies en création artistique au Théâtre des Franciscains - Délibération - Annexe06/07/2022
CM220704D024 Mise à disposition à titre gratuit du Théâtre Municipal au bénéfice de l'Association Rotary Club "Béziers Doyen" pour l'organisation d'une soirée caritative au profit de la recherche médicale le 20 octobre 2022 - Délibération - Annexe - Annexe06/07/2022
CM220704D025 Mise à disposition des Arènes pour la manifestation Family Piknik : convention Ville de Béziers / Association Moovment Event. - Délibération - Annexe06/07/2022
CM220704D026 Convention ville de Béziers / Jean Patrick Peyre (photographe) - Délibération - Annexe06/07/2022
CM220704D027 Convention ville de Béziers / Société Archéologique, Scientifique et Littéraire de Béziers - Délibération - Annexe06/07/2022
CM220704D028 Acquisition de l'immeuble, 8 rue Casimir Perret, cadastré PY90, frappé de péril, à l'euro symbolique - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D029 Cession d'une partie de l'immeuble "l'Arlésienne" 37 allées Paul Riquet au profit de l'immeuble mitoyen - Régularisation foncière - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D030 Cession d'une partie du terrain cadastré section AC n° 9 au profit du groupe immobilier ANGELOTTI pour la réalisation du projet immobilier "La Closerie du Canal" - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D031 Cession des droits immobiliers dépendant de l'immeuble dit de "la notairie", situé 5 et 6 impasse de la Notairie, au profit de Viaterra - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D032 Cession de l'immeuble 7 rue du Capus, cadastré LZ n° 187 au profit de M. et Mme RIGO - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D033 Cession du logement de gardien de la salle Zinga Zanga - Modification du parcellaire cadastral - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D034 Désaffectation et déclassement d'un espace (ancienne voie) - Cession à "Angeprom La Renaissance" - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D035 Désaffectation et déclassement du chemin vicinal n°7 situé ZAC des Grandes Vignes Village - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D036 Exonération partielle de loyer - Société BETARRA - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D037 Exonération de loyer - Brasserie du Stade - Délibération - (sans annexe)06/07/2022
CM220704D038 Mise à disposition d'un agent de la Communauté d'Agglomération au profit de la Ville - Délibération - (sans annexe)06/07/2022
CM220704D039 Mise à jour du tableau des emplois - création de postes - Délibération - Annexe06/07/2022
CM220704D040 Mesures de Carte Scolaire 2022-2023 - Délibération - Annexe08/07/2022
CM220704D042 Ville de Béziers/Fondation de la Route M.G.N - Projet "savoir rouler à vélo" - Délibération - Annexe08/07/2022
CM220704D043 Convention de partenariat entre la Ville de Béziers et la Communauté d'agglomération de Béziers pour la création d'un projet "un orchestre à l'école" - Délibération - Annexe08/07/2022
CM220704D044 Exonération de redevance - SASP - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
CM220704D045 Approbation de deux baux emphytéotiques administratifs avec l'Institut des métiers du Sport Biterrois et l'Association Sportive de Béziers Hérault - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/07/2022
CM220704D046 Esthétique chemin rural 123 - Traverse de la Présidente - Modification du projet - Nouveau plan de financement prévisionnel des travaux pour demande de programmation et de subventions auprès d'Hérault Energies - Délibération - Annexe08/07/2022
CM220704D047 Mise en esthétique des rues de l'Ermite, Chapeau Rouge et Envedel - Convention Ville / Hérault Energies et annexe financière - Délibération - Annexe08/07/2022
CM220704D048 Mise en esthétique av. Jean Constans - Convention et plan de financement prévisionnel des travaux pour demande de programmation et de subventions auprès d'Hérault Energies - Délibération - Annexe08/07/2022
CM220704D049 Installation d'un poste de transformation de courant électrique - Mise à disposition d'un terrain Convention Ville/ENEDIS - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
CM220704D050 Rapport annuel 2021 de la Commission Communale pour l'Accessibilité - Délibération - Annexe08/07/2022
CM220704D051 Dénomination du parking du Pont Vieux - Délibération - (sans annexe)06/07/2022
CM220704D052 Approbation de la 1ère modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Béziers - Délibération - Annexe06/07/2022
CM220704D053 Prescription de la 1ère révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Béziers - Définition des objectifs poursuivis et fixation des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe)06/07/2022
CM220704D054 Avis sur le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Béziers dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de la phase 1 du projet de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) - Délibération - (sans annexe)06/07/2022