Conseil Municipal du 27 septembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM220927D000 Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D001 Pôle d'Echanges Multimodal de la gare SNCF de Béziers centre - Convention de financement des études de Projet (PRO) et des travaux (REA) pour le bâtiment S2FIT - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D002 Compte-rendu annuel d'activité - GRDF - Année 2021 - Délibération - Annexe30/09/202230/09/2022
CM220927D003 Délégation de service public de la SAEML des Pompes Funèbres des Communes Occitanes - Rapport technique et financier 2021 - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D004 Compte-rendu annuel d'activité - LEO FOODING - Année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D005 Budget principal 2022 - Décision modificative n°2 - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D006 Exercice 2022 - Constitution d'une provision pour le risque de non recouvrement des recettes de la fourrière automobile - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D007 Admission en non valeur 2022 - Budget principal - Reprise sur provision constituée pour la fourrière automobile - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D008 Exercice 2022 - Reprise sur provision pour risques et charges de fonctionnement courant - Compte Épargne Temps - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D009 Recettes des Forfaits Post Stationnement - Convention Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée/Ville de Béziers année 2021 - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D010 Reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D011 Création de la SPL - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D012 Mise en réforme divers matériels - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D013 Convention de groupement de commande entre la commune, l'agglomération et le CCAS pour des prestations de délégué à la protection des données et d'audit RGPD - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D014 Désignation des représentants de la Ville à la Commission de Suivi de Site (CSS) pour l'unité d'incinération de boues et graisses issues de la station d'épuration intercommunale située à Béziers - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D015 Désignation d'un représentant de la Ville au sein de la Commission Locale sur l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Orb Libron - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D016 Mise en place d'une procédure pour la rétrocession des concessions funéraires - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D017 Ouverture dominicale des commerces de détail - Année 2023 - Proposition de dates - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D018 Achat de matériel adapté dans le cadre du chantier des collections muséales de la commune / demande de subvention auprès des partenaires institutionnels. - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D019 Marché de restauration des œuvres des musées de Béziers / Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D020 Plan Objet Année 3 - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D021 Acquisition en vente aux enchères d'une toile Vue de Béziers de Charles Euphrasie KUWASSEG - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D022 Attribution d'une subvention à l'association Société des Beaux Arts pour le Salon International d'Art Plastiques qui se déroulera du 1er au 8 octobre 2022 à l'espace Chapat. - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D023 Convention de Partenariat avec l'association OCB Musique pour la saison 2022-2023 - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D024 Convention de Partenariat avec l'association Jazz Club Béziers pour la saison 2022-2023 - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D025 Convention de partenariat Ville de Béziers/OTCBM. Mise en vente de la billetterie du Théâtre municipal pour la saison 2022/2023 dans les points d'accueil touristiques de l'Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée (OTCBM) - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D026 Convention de partenariat Ville de Béziers/Terradona - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D027 Convention de partenariat Ville de Béziers / Radio France Bleu Hérault - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D028 Convention de partenariat Ville de Béziers / Radio Grand Sud FM - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D029 Convention de partenariat Commune de Béziers / TF1 Production / Ayants droit de Jean Moulin: réalisation d'un documentaire sur Jean MOULIN - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D030 Fête du Vin Nouveau 2022 - Convention Ville de Béziers / Association Antico Confrarie de Sant Andiu de la Galiniero. - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D031 Acquisition de l'OPH ' Béziers Méditerranée Habitat ' de reliquats fonciers suite à la démolition des 581 logements Devèze 3 et 4 - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D032 Cession de la parcelle HS n° 446 au profit du Département dans le cadre de la réalisation des travaux de mise à 2x2 voies de la RD 612. - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
CM220927D033 Déclassement de volumes en surplomb du domaine public dans le cadre de la réalisation de l'ESPACE MANDEL. - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D034 Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D035 Convention de coopération des directions informatique de la Ville et du CCAS - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D036 Mise à disposition d'un chauffeur de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée auprès de la Ville de Béziers - Avenant à la convention du 15 juin - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D037 Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D038 Mise en commun des polices municipales de Béziers et de Corneilhan - Mise à jour du partenariat - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D039 Ville de Béziers/Fondation de la route MGEN - Projet "Savoir rouler à Vélo" - Délibération - Annexe30/09/202230/09/2022
CM220927D040 Accueil d'un groupe de jeunes ukrainiens sur le site de l'ALSH de Villamont géré par l'association des patronages communaux laïques - Délibération - (sans annexe)30/09/202230/09/2022
CM220927D041 Territoires Numériques Éducatifs - Approbation du règlement financier TNE34 - Délibération - Annexe30/09/202230/09/2022
CM220927D042 Modification Règlement de Fonctionnement des crèches municipales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/09/202230/09/2022
CM220927D043 Mise à disposition d'un local municipal à proximité du gymnase de Montimaran pour l'ASCB Basket - Délibération - Annexe30/09/202230/09/2022
CM220927D044 Mise à disposition d'un local municipal dans l'enceinte du stade de La Présidente pour le Groupement de Plongeurs et d'Exploitation Sous-Marine - Délibération - Annexe30/09/202230/09/2022
CM220927D045 Mise à disposition de la gestion du Tennis de la Barte à l'association Béziers Tennis Présidente Barte - Délibération - Annexe30/09/202230/09/2022
CM220927D046 Mise à disposition des locaux du Centre de Formation du Four à Chaux pour les Béziers Angels - Délibération - Annexe30/09/202230/09/2022
CM220927D047 Mise à disposition d'un terrain pour l'association Béziers Sport Canin - Délibération - Annexe30/09/202230/09/2022
CM220927D048 Mise à disposition des locaux de St Jean d'Aureilhan pour l'ASB Gym - Délibération - Annexe - Annexe30/09/202230/09/2022
CM220927D049 Convention avec l'association Boulodrome de Béziers pour la gestion du Boulodrome Municipal Pierre de Coubertin - Délibération - Annexe30/09/202230/09/2022
CM220927D050 Attribution de subventions de projets 2022 pour des associations sportives biterroises - Délibération - (sans annexe)30/09/202230/09/2022
CM220927D051 Convention de mise à disposition pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D052 Convention d'entretien RD609 : Création d'une voie pénétrante à partir du giratoire Bachaga Boualem - Département de l'Héraut / Ville de Béziers. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D053 Convention de servitudes Enedis / Ville dans le cadre d'une implantation d'une canalisation souterraine. Section BZ 0180. DB25/050183. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D054 Convention de mandat d'aménagement jonction de la rue Besson à la rue Chamson CR3 - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D055 Mise en esthétique des rues Raspail, Muratel et Danton - Convention Ville / Hérault Energies et annexe financière - Délibération - Annexe30/09/202230/09/2022
CM220927D056 Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). - Délibération - Annexe30/09/202210/10/2022
CM220927D057 Dénomination du parvis de l'Eglise Saint Jude - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D058 Dénomination de Rond Point ' Ordre National du Mérite ' - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
CM220927D059 ZAC DE L'HOURS - îlot C - Agrément à la cession de l'avenant n°1 du lot C4.2. - Délibération - Annexe - Annexe30/09/202210/10/2022
CM220927D060 ZAC DE LA COURONDELLE - Agrément à la cession de l'îlot G5 - Délibération - Annexe - Annexe30/09/202210/10/2022
CM220927D061 ZAC DU QUARTIER DE L'HOURS - immeuble Quai Wilson - agrément de cession des lots n°19 et n°24 indivis à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. - Délibération - Annexe30/09/202210/10/2022
CM220927D062 Signature d'un Conseil Local de Santé Mentale "CLSM" entre le Centre Hospitalier de Béziers, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et la Ville de Béziers - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022