Conseil Municipal du 13 mai 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM240513D001 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D002 Compte-Rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CM240513D003 Demande de subventions - Remplacement des terrains naturels du stade de la Présidente par des terrains synthétiques - Agence Nationale du Sport (ANS) / Fonds d'Aide au Foot Amateur (FAFA) / Fonds vert - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D004 Demande de subventions - Développement de ' services intelligents ' (smart services) avec la mise en place d'un hyperviseur - Participation du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D005 Demande de subventions au titre du dispositif Fonds Vert et autres financeurs - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D006 Délégation de Service Public pour le stationnement payant sur voirie et en ouvrages du centre-ville de Béziers - Avenant N°7 à la convention de délégation conclue avec la société EFFIA STATIONNEMENT - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D007 Avenant à la convention de participation financière pour la réalisation d'une nouvelle caserne de pompiers - Modalités de versement de la contribution de la ville - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D008 Catalogue des tarifs - Fixation des tarifs de l'action éducative et de la saison théâtrale 2024/2025 - Délibération - Annexe - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D009 Désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement et correspondant RIL - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D010 Création de la filiale VIATERRA PROMOTION par la SEM VIATERRA - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D011 Création de 5 filiales par la société VIATERRA PROMOTION, dont la SEM VIATERRA est actionnaire unique - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D012 Constitution du Groupement d'Intérêt Economique VIATERRA - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D013 Prise de participation de la SEM VIATERRA et de la SEM des Pompes funèbres des Communes Occitanes dans la société ANIMAL SOUVENIR - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D014 Prise de participation de la SEM LES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES OCCITANES dans la société CREMATORIUM ANIMALIER DU LANGUEDOC - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D015 Création de l'Office du Commerce - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D016 Jeudis de Béziers - Saison 2024 - Partenariat Ville de Béziers/Office de Tourisme Béziers Méditerranée - Adoption du règlement - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D017 Indemnisation des commerçants suite aux travaux réalisés aux allées Paul Riquet - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D018 Réalisation d'un documentaire sur Jean Moulin - Convention de partenariat Ville/A PRIME GROUP/Ayants droit de Jean Moulin - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D019 Convention de partenariat Ville/CABM - Médiathèque André Malraux - Cycle de conférences autour de l'art et des collections du musée - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D020 Convention de partenariat entre la Ville de Béziers et l'Office de Tourisme Béziers Méditerranée pour poursuivre le développement des offres de visites guidées - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D021 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Ecluses de l'Art - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CM240513D022 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Musique à Béziers - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CM240513D023 Attribution d'une subvention exceptionnelle attribuée à l'association Ciné-Club Biterrois - convention Ville de Béziers / association Ciné-Club Biterrois / Société Kinepolis France - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D024 Féria 2024 - Espaces festifs dénommés "village" et "plaza" situés sur le domaine public - Conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D025 Féria 2024 - Gratuité du Musée Taurin - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CM240513D026 Mise à disposition des Arènes pour le Centre Hospitalier de Béziers - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D027 Féria 2024 : Partenariat avec la radio RTS dans le cadre de la Feria - Convention Ville de Béziers / radio RTS - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D028 Stockage de la galère utilisée pour les Caritats - Mise à disposition à titre gratuit d'un local sur le site du Rouge Gorge - Convention Commune de Béziers/Office de Tourisme Béziers Méditerranée - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D029 Cession au profit de Mme Geneviève MURET d'une partie de la parcelle cadastrée RW n° 194, sise avenue Pierre de Coubertin - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D030 Acquisition des parcelles BH 117, 118, 119, 140 et 121 situées Route de Maraussan lieudit ' Saint Louis ' appartenant à Madame RAMI - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D031 Acquisition d'un bien situé dans un immeuble en copropriété sis 2 bis place Garibaldi, section LX n° 1063, appartenant aux consorts MARILL - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D032 Projet de réaménagement du Quai Port Neuf - Acquisition de la parcelle LW n° 81 appartenant à Monsieur et Madame Serge BARROSO - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D033 Acquisition de deux parcelles cadastrées section KT n° 53 et KY n° 38 appartenant à M. et Mme Christian BRAULT - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D034 Incorporation dans le domaine public communal d'une partie de la voirie de la ZAC de BASTIT - Aménagement d'une aire de jeux - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D035 Adhésion de la Ville de Béziers à la charte "Je ne gaspille pas l'eau" et convention de coopération avec la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D036 Stérilisation des chats errants vivant dans les lieux publics de la commune de Béziers - Convention Ville / Fondation 30 millions d'amis, année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D037 Convention de redevance spéciale entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et la Ville de Béziers - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D038 Convention de reversement Ville de Béziers/Centre Régional Information Jeunesse Occitanie - Territoire Numérique Éducatif - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D039 Convention de partenariat entre la Ville de Béziers et la Mission Locale d'Insertion du Biterrois (MLI) - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D040 Mise en réforme de divers matériels et véhicules - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D041 Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D042 Groupement de commandes entre la Mairie et le CCAS pour l'organisation de certaines formations professionnelles - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D043 Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CM240513D044 Mesures de la Carte Scolaire 2024-2025 - Délibération - (sans annexe)17/05/202417/05/2024
CM240513D045 Octroi d'une subvention exceptionnelle pour le fonctionnement de l'association Patronages Laïques Communaux - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D046 Convention et subvention 2024 Patronages Laïques Communaux Ville de Béziers /Pôle service aux Biterrois/Département Action Éducative - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D047 Conventions d'objectifs et de financement de la CAF pour les Accueils de Loisirs Sans hébergement de la Ville de Béziers - Délibération - Annexe - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D048 Convention Ville et CAF relative à la mise à disposition de locaux de la Dullague - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D049 Convention relative à la mise à disposition de locaux pour la Protection Maternelle Infantile (PMI) - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D050 Convention de réservation de logements sociaux et de gestion en flux - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CM240513D051 Subventions exceptionnelles - Délibération - (sans annexe)21/05/202421/05/2024
CM240513D052 Convention avec le Boxing Club Marcel Cerdan - Délibération - Annexe21/05/202421/05/2024
CM240513D053 Convention avec le Cercle d'Escrime Biterrois - Délibération - Annexe21/05/202421/05/2024
CM240513D054 Convention avec les Étoiles du Rail - Délibération - Annexe21/05/202421/05/2024
CM240513D055 Avenant à la Convention entre la Ville et l'IUT pour la mise à disposition des installations sportives - Délibération - Annexe21/05/202421/05/2024
CM240513D056 Convention de servitudes ENEDIS/VILLE dans le cadre de l'implantation de six canalisations souterraines. Section NZ0564 Du Berry / Section NZ0570 Jean Moulin (RAC-22-PV1HX03JDN P24) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D057 Convention de servitudes RTE / Liaison aérienne 63 kV BEZIERS (SNCF) ENSERUNE - SAUCLIERES pour l'implantation des supports 56-57 ex 57-58 sur les parcelles cadastrées 34032 KP 0091 et 34032 KP 0092 - Délibération - Annexe - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D058 Dissimulation des réseaux aériens Quai Port Neuf Convention CF/2024/029/ n°2020-0032- LV - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D059 Dissimulation des réseaux aériens rue de l'Hortet Convention CF/2024/030/ n°2022-0228- LV - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D060 Agrément de cession ZAC de L'HOURS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/05/202417/05/2024
CM240513D061 Dénomination de la quatrième voie du Lotissement Renaissance - Délibération - Annexe17/05/202417/05/2024