Conseil Municipal du 30 septembre 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM240930D001 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2024 - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
CM240930D002 Compte-Rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)07/10/202407/10/2024
CM240930D003 Recettes des Forfaits Post Stationnement - Convention Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée / Ville de Béziers année 2023 - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D004 Avenant n°2 à la Délégation de Service Public - Exploitation des bars et buvettes des équipements municipaux culturels et sportifs - 2022-2024 - Délibération - Annexe03/10/202403/10/2024
CM240930D005 Compte-rendu d'activité - Délégation de Service Public - GRDF - Année 2023 - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D006 Opérations concédées à VIATERRA - Compte rendu d'activités et financier arrêtés au 31.12.23 - ZAC de la COURONDELLE et opération "GRANDES VIGNES VILLAGE" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D007 Opérations concédées à VIATERRA - Compte rendu d'activités et financier arrêtés au 31.12.2023 - ZAC de l'Hours (dont bureaux Centre Wilson) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D008 Opérations concédées à VIATERRA - Compte rendu d'activités et financier arrêtés au 31.12.23 - Renouvellement urbain du centre-ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D009 Modification de l'objet social statutaire de la SEML VIATERRA - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D010 Opération Renouvellement Urbain - Avenant n°2 à la convention publique d'aménagement - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D011 ZAC Courondelle et grandes Vignes Village - Avenant n°10 à la convention publique d'aménagement - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D012 ZAC de la Courondelle - Opération ' Grandes Vignes Village ' - Convention avance financière remboursable exercices 2025 et 2026 - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D013 ZAC de l'HOURS - Avenant n°14 à la convention publique d'aménagement - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D014 ZAC de l'HOURS - Convention financière d'avance remboursable - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D015 ZAC de l'HOURS BUREAUX - Convention financière d'avance remboursable - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D016 Demande de subvention - Renouvellement du parc lumière du Théâtre municipal - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D017 Fonds de soutien aux communes - Demande de versement du solde du fonds de concours attribué par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre de l'aménagement des Allées Paul Riquet - Approbation du plan de financement définitif - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D018 Participation au financement de l'extension du Centre Universitaire Du Guesclin au titre de la Convention d'application du volet enseignement supérieur, recherche, innovation du Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D019 Gestion des Halles municipales - Exercice du droit d'option en application du 2° de l'article 260 du C.G.I. - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D020 Modification des tarifs des Halles - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D021 Admission en non-valeur 2024 - Budget principal - Reprise sur provision constituée pour la fourrière automobile - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D022 Budget principal 2024 - Décision modificative n°2 - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D023 Vacations funéraires - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D024 SEM Pompes funèbres des Communes Occitanes - Désignation de membres - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D026 Groupe de travail pour l'élaboration du règlement intérieur - Désignation de membres - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D027 Commission de réforme des matériels - Désignation de membres - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D028 Syndicat Mixte pour l'Aménagement et la Gestion du domaine de Bayssan - Désignation de membres - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D029 Désignation de représentant - SAEML BRL Holding - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D030 Désignation de représentants - Renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site de l'Unité de Valorisation des déchets non dangereux (VALORBI) - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D031 Désignation de représentants - Renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Saint Jean de Libron - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D032 Ouvertures dominicales des commerces de détail - Année 2025 - Proposition de dates - Délibération - (sans annexe)03/10/202403/10/2024
CM240930D033 Première adhésion à l'association Réseau des Villes Jean Moulin - Délibération - (sans annexe)03/10/202403/10/2024
CM240930D034 Lancement d'un nouveau plan-objet et demande de subvention auprès de la Drac Occitanie - Délibération - Annexe03/10/202403/10/2024
CM240930D035 Demande de subvention annuelle suite à la réalisation des opérations d'archéologie préventive - Délibération - Annexe03/10/202403/10/2024
CM240930D036 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Groupe Arcadia pour le Grand Prix de Poésie - Délibération - (sans annexe)03/10/202403/10/2024
CM240930D037 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Mémoire Juive de Béziers - Délibération - (sans annexe)03/10/202403/10/2024
CM240930D038 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Groupement de Défense du Faubourg pour la Fête de la Libération de Béziers - Délibération - (sans annexe)03/10/202403/10/2024
CM240930D039 Fête du Vin Nouveau 2024 - Convention Ville de Béziers / Association Antico Confrarie de Sant Andiu de la Galiniero - Délibération - Annexe03/10/202403/10/2024
CM240930D040 Musée Taurin - Convention de partenariat Commune de Béziers/Union Taurine Biterroise - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D041 Bail Emphytéotique Administratif avec la SAS ORIZON - Parc Accrobranches et Paintball - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D042 Green Village - CR n°3-Acquisition symbolique de parcelles pour l'aménagement du Chemin Rural n°3 et intégration au domaine public - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D043 Acquisition d'immeubles rue Canterelles pour la réalisation d'un ouvrage architectural et itinéraire touristique Saint Jacques - Saint Nazaire - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D044 Acquisition d'un immeuble pour la création d'équipements publics et cession symbolique d'un ascenseur dans le cadre du renouvellement urbain rue Canterelles - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D045 Acquisition gratuite et incorporation au domaine public d'une portion de trottoir rue Canterelles dans le cadre du renouvellement urbain - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D046 Acquisition d'une partie de terrasse pour un aménagement en belvédère avenue du Colonel d'Ornano - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D047 Cession du bâtiment de l'ancienne inspection académique rue de l'Hort de Monseigneur pour un projet de logements par le Groupe HECTARE - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D048 Acquisition de parcelles avenue de la Tanne pour la création d'une coulée verte et amélioration du cadre de vie - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D049 Acquisition d'une surlargeur de trottoir rue Jules Dalou et intégration au domaine public - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D050 Acquisition amiable des biens et droits immobiliers situés 20 rue du Touat cadastrés section PY n°34 appartenant à M. et Mme Pascal Escande - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D051 Immeuble cadastré section PZ n°326 situé 10, Rue Porte Olivier à Béziers - Consignation de l'indemnité de 52 000€ et saisine du juge de l'expropriation - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D052 Retrait de l'acquisition foncière initiale et nouvelle acquisition de la parcelle KT n°58 pour le projet "Béziers Antique" - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D053 Rapport sur les actions entreprises par la SAEML BRL Holding - Délibération - (sans annexe)02/10/202402/10/2024
CM240930D054 Signature du nouveau contrat de l'éco-organisme Citeo - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D055 Création du sentier de petite randonnée (PR) ‘'Bassan- entre Vignes et Garrigues'' - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D056 Autorisation de la Société des Pompes Funèbres des Communes Occitanes pour la création d'une société dédiée à l'exploitation du crématorium d'Argelès-sur-Mer - Prise de participation - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D057 Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D058 Francs Biterrois - Avenant n°1 à la convention de partenariat Ville-GOS - Prolongation du dispositif sur l'année 2024 - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D059 Cités Educatives - Plan d'actions 2024 - Délibération - Annexe - Annexe04/10/202404/10/2024
CM240930D060 Avenants aux conventions d'objectifs et de financement de la CAF signées en 2024 pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Béziers - Délibération - Annexe - Annexe04/10/202404/10/2024
CM240930D061 Convention Ville et Pupilles de l'Enseignement Public (PEP) - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
CM240930D062 Modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/10/202404/10/2024
CM240930D063 Convention Ville de Béziers et Association Occitadys-Dispositif Embarquons pour le langage - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/10/202404/10/2024
CM240930D064 Lutte contre la pauvreté - Nouvelles actions - Délibération - (sans annexe)03/10/202403/10/2024
CM240930D065 Subventions de projets du dernier trimestre 2024 - Délibération - (sans annexe)08/10/202408/10/2024
CM240930D066 Subvention de 90 000 € pour l'ASB Foot - Délibération - (sans annexe)08/10/202408/10/2024
CM240930D067 Commission Communale d'Accessibilité - Rapport Annuel 2023 - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D068 Avenant N°2 à la convention de mandat d'aménagement jonction de la rue Besson à la rue Chamson CR3 /Prorogation des délais de réalisation - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D069 Convention entre la Ville et l'OTCBM pour travaux sur réseau éclairage public / Implantation d'une borne de réalité virtuelle - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D070 Convention de servitude pour l'implantation d'un support électrique très haute tension - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D071 Convention de servitude Hérault Energies pour ouvrages de distribution d'électricité, pose d'un coffret, 6 avenue du Port Notre Dame - dossier 2022-0193-LV - Délibération - Annexe02/10/202402/10/2024
CM240930D072 Dénomination du parking de la Devèze - Délibération - Annexe03/10/202403/10/2024
CM240930D073 Aménagement urbain - Autorisation au Maire de signer les agréments de cession dans le cadre de la Convention Publique d'Aménagement du centre-ville - Délibération - (sans annexe)03/10/202403/10/2024
CM240930D074 Annulation et substitution numérotation des procédures de révision allégée du PLU - Délibération - (sans annexe)03/10/202403/10/2024
CM240930D075 ZAC DE LA COURONDELLE - Agrément à la cession de l'îlot G 4 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202403/10/2024
CM240930D076 ZAC DU QUARTIER DE L'HOURS - Agrément à la cession des lots n°2, 9, 12 indivis ainsi que les lots n°14,15,28 et 18 indivis - Délibération - Annexe03/10/202403/10/2024
CM240930D077 Délégation du droit de préemption au profit de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée- Immeuble situé 55, avenue Valentin Duc et 35, rue des Saint Simoniens cadastré section RT n°420 et 81 - Délibération - (sans annexe)03/10/202403/10/2024
CM240930D078 Acquisition par exercice du droit de préemption de la parcelle située au 1590, route de Narbonne, en vue d'un aménagement paysager le long du Canal du Midi - Délibération - (sans annexe)03/10/202403/10/2024
CM240930D079 Dénomination d'un rond-point situé au croisement du Boulevard Yves Du Manoir et de l'Avenue Armand Vaquerin et dénomination d'une voie - Lotissement "Renaissance", Boulevard Jean Bouin - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202403/10/2024