Conseil Municipal du 17 décembre 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM241217D001 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 novembre 2024 - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D002 Compte-Rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)19/12/202419/12/2024
CM241217D003 Délégation du Conseil Municipal au Maire - Rappel, mise à jour et abrogation des délibérations antérieures - Délibération - (sans annexe)20/12/202420/12/2024
CM241217D004 Budget primitif 2025 - Travaux en régie du budget principal - Délibération - (sans annexe)19/12/202419/12/2024
CM241217D005 Exercice 2025 - Adoption du Budget Primitif : Budget principal - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D006 Autorisation de programme et crédits de paiement - Clôture - Délibération - (sans annexe)19/12/202419/12/2024
CM241217D007 Catalogue des Tarifs 2025 - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D008 Remboursement de l'avance versée à la SCIC AMBITION BEZIERS DEVELOPPEMENT - Délibération - (sans annexe)19/12/202419/12/2024
CM241217D009 Rapports annuels des mandataires de Viaterra - Exercice 2023 - SEM VIATERRA et SPL Béziers&Co - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D010 Délégation de Service Public de la Restauration Collective - Compte-rendu annuel d'activités du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D011 Délégation de Service Public de la Restauration Collective : signature d'un avenant n° 3 - Délibération - Annexe - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D012 Approbation du contrat de Ville - Engagements Quartiers 2030 - Délibération - (sans annexe)19/12/202419/12/2024
CM241217D013 Avenant n°3 du NPNRU - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D014 Convention pour l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la ville 2025-2030 - Autorisation de signature - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D015 Halles Municipales - Brasserie Hallegria - Avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D016 Délégation de service public pour l'exploitation des bars et buvettes des équipements municipaux, culturels et sportifs 2025-2027 - Approbation du choix du délégataire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D017 Organisation du Concours International de Chant Lyrique : convention Ville de Béziers / Association Les Amis du Bel Canto - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D018 Compagnies en création artistique au Théâtre des Franciscains (2ème partie de saison 2024/2025) - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D019 Mises à disposition gratuites des ateliers d'artistes de la Villa Antonine et du Moulin Cordier - convention Ville / Les Ecluses de l'Art - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D020 Mise à disposition de la salle Zinga Zanga à la Bande à Béziers pour ses répétitions - Convention Ville / La Bande à Béziers - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D021 Mise à disposition de locaux au sein du service Béziers-Commerce - Convention Commune de Béziers/Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault - CCI - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D022Contrat avec la Société Publique Locale (SPL) "Béziers & Co" pour la réalisation des réserves muséales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D023 Demande de prorogation de l'arrêté n°2019-I-1573 relatif à la DUP pour la restauration de cinq immeubles situés dans le périmètre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) et/ou de la concession d'aménagement pour la requalification du centre-ville de Béziers - Délibération - (sans annexe)19/12/202419/12/2024
CM241217D024 Déclassement de volumes en surplomb du domaine public dans le cadre de la réalisation de l'Espace MANDEL - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D025 Désaffectation et déclassement du domaine public en vue de sa cession, de l'immeuble constituant les anciens bureaux de l'inspection académique, rue de l'Hort de Monseigneur - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D026 Immeuble cadastré section PZ n°326 situé 10 rue Porte Olivier à Béziers - Retrait partiel de la délibération D051 du 30 septembre 2024 - Délibération - (sans annexe)19/12/202419/12/2024
CM241217D027 Acquisition de deux parcelles cadastrées section KT n° 53 et KY n° 38 appartenant à M. et Mme Christian BRAULT pour le projet BEZIERS ANTIQUE - Délibération - (sans annexe)19/12/202419/12/2024
CM241217D028 Convention Ville de Béziers - Association "Le coin des 4 pattes" pour la prise en charge de la jument Shakira - Délibération - Annexe - Annexe24/12/202424/12/2024
CM241217D029 Avis sur la demande d'enregistrement déposée par la société Neptune pour l'exploitation d'un entrepôt logistique - Zone d'Activité Béziers Ouest (ZABO II) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/12/202424/12/2024
CM241217D030 Présentation du rapport annuel 2023 sur le service public de prévention et de gestion des déchets - Délibération - Annexe - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D031 Convention de partenariat entre la Commune de Béziers, l'éco-organisme ALCOME et la Fédération des Buralistes de l'Ouest-Hérault - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D032 Convention de partenariat - Ville de Béziers / CFA Agricole de l'Hérault site de Béziers - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D033 Partenariat entre la Ville, l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Montpellier (ENSAM) et l'ESAT Thierry Albouy pour le workshop "FAIRE AVEC ET POUR" - Délibération - (sans annexe)20/12/202420/12/2024
CM241217D034 Rapport Social Unique - Ville - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D035 Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D036 Adoption du Règlement Intérieur de la Ville de Béziers - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D037 Participation de la Ville aux dépenses de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance - Délibération - (sans annexe)20/12/202420/12/2024
CM241217D038 Modification de la délibération du 18 décembre 2023 concernant la prime d'intéressement à la performance collective - Délibération - (sans annexe)20/12/202420/12/2024
CM241217D039 Mise en place de trois primes d'intéressement à la performance collective - Délibération - (sans annexe)20/12/202420/12/2024
CM241217D040 Revalorisation des interventions d'astreinte dans le cadre du RIFSEEP - Délibération - (sans annexe)20/12/202420/12/2024
CM241217D041 Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) des policiers municipaux - Délibération - (sans annexe)20/12/202420/12/2024
CM241217D042 Appel à manifestation d'intérêt pour la création d'un Pôle de Santé en Centre-ville de Béziers - Approbation du titulaire - Délibération - (sans annexe)24/12/202424/12/2024
CM241217D043 Renouvellement des conventions de partenariat du Programme VIF (VIvons en Forme) - Délibération - Annexe - Annexe24/12/202424/12/2024
CM241217D044 Participation communale aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat 2025 - Délibération - (sans annexe)20/12/202420/12/2024
CM241217D045 Mesures de carte scolaire complémentaires - Rentrée 2024 - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D046 Subvention exceptionnelle pour l'Association "La Clau Besierenca" - Délibération - (sans annexe)20/12/202420/12/2024
CM241217D047 Conventions d'objectifs et de financement entre la Ville et l'Etablissement Public Local d'Enseignement Jean Moulin - Dispositif de Réussite Educative - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D048 Convention de partenariat entre la Ville et l'association Unis-Cité - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D049 Convention d'objectifs entre la Ville et l'association "La Bastide des Artistes" - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D050 Convention Ville et Association Les Petits Diablotins - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D051 Contingent réservataire de logements sociaux - Convention de Partenariat entre la commune de Béziers et la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D052 Subvention exceptionnelle à l'espace Renaissance - Délibération - (sans annexe)20/12/202420/12/2024
CM241217D053 Convention de partenariat entre la SASP Béziers Rugby et la Ville - Délibération - Annexe26/12/202426/12/2024
CM241217D054 Convention de partenariat entre l'ASBH et la Ville - Délibération - Annexe26/12/202426/12/2024
CM241217D055 Convention de partenariat entre l'ASB foot et la Ville - Délibération - Annexe26/12/202426/12/2024
CM241217D056 Convention de partenariat entre l'ASB Gym et la Ville - Délibération - Annexe26/12/202426/12/2024
CM241217D057 Convention de partenariat avec l'ASB Gym pour la gestion de St Jean d'Aureilhan et la Ville - Délibération - Annexe26/12/202426/12/2024
CM241217D058 Convention de partenariat entre le Béziers Méditerranée Cyclisme et la Ville - Délibération - Annexe26/12/202426/12/2024
CM241217D059 Subvention exceptionnelle pour le Boxing Club Marcel Cerdan - Gala du 21 décembre 2024 - Délibération - (sans annexe)26/12/202426/12/2024
CM241217D060 Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour la réalisation d'aménagements cyclables sur la Commune de Béziers - Délibération - Annexe - Annexe20/12/202420/12/2024
CM241217D061 Projet Sacré-Cœur - Lancement d'une étude d'aménagement global pour améliorer la mobilité et le stationnement autour du boulevard d'Angleterre - Délibération - (sans annexe)20/12/202420/12/2024
CM241217D062 Avenant agrément de cession îlot 3 G4 - ZAC La Courondelle - Délibération - (sans annexe)19/12/202419/12/2024
CM241217D063 Approbation de la modification du dossier de réalisation de la ZAC de Bastit  - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
CM241217D064 Engagement dans la démarche d'élaboration d'un Contrat Local de Santé (CLS) - Délibération - (sans annexe)24/12/202424/12/2024
CM241217D065 Solidarité Béziers-Mayotte - Délibération - (sans annexe)19/12/202419/12/2024