Conseil Municipal du 07 avril 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM250407D001 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2025 - Délibération - Annexe10/04/202510/04/2025
CM250407D002 Compte-Rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)10/04/202510/04/2025
CM250407D003 Subvention exceptionnelle en faveur de la Ville de Tchortkiv - Délibération - Annexe - Annexe10/04/202510/04/2025
CM250407D004 Subvention de projet pour l'association Du Quichotte à Hamlet l'Odyssée des langues - Réception d'élèves de Tchortkiv - Délibération - (sans annexe)16/04/202516/04/2025
CM250407D005 Délégation de Service Public des Pompes Funèbres - Adoption des tarifs 2025 de la SAEML des Pompes Funèbres des Communes Occitanes - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D006 Autorisation de la Société des Pompes Funèbres des Communes Occitanes pour la création d'une société dédiée à l'exploitation du crématorium de Clermont-l'Hérault  - Délibération - (sans annexe)09/04/202509/04/2025
CM250407D007 Autorisation de la SEM PFO de participation dans la SCIC SELESTE et modification des participations dans les sociétés ANIMAL SOUVENIR et CREMATORIUM ANIMALIER DU LANGUEDOC - Délibération - (sans annexe)09/04/202509/04/2025
CM250407D008 Modification de l'affectation d'une partie des fonds issus de la cession des métaux de crémation - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
CM250407D009 Délégation de Service Public - Avenant n°1 à la convention de délégation conclue avec la société Les Savouries - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D010 Délégation de Service Public - Stationnement payant sur voirie et en ouvrages du centre-ville de Béziers - Avenant N°8 à la convention de délégation conclue avec la société EFFIA STATIONNEMENT - Délibération - Annexe - Annexe11/04/202511/04/2025
CM250407D011 Liaison St Jacques / St Nazaire - Approbation du programme - Organisation d'un concours préalablement à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre - Délibération - Annexe11/04/202511/04/2025
CM250407D012 Chambre Régionale des Comptes - Rapport sur l'organisation de la Corrida de Béziers - Exercices 2019 à 2023 - Délibération - Annexe - Annexe08/04/202508/04/2025
CM250407D013 Mise en place de caméras vidéoprotection 1 rue Général Crouzat, 6 Ter rue des Têtes, 2 rue des Mésanges, 6 et 7 rue William et Catherine Booth - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/04/202508/04/2025
CM250407D014 Adoption du Compte Financier Unique 2024 -CFU- - Délibération - Annexe14/04/202514/04/2025
CM250407D015 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Délibération - (sans annexe)09/04/202509/04/2025
CM250407D016 Budget principal 2025 - Décision Modificative 1 -DM- - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D017 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D018 Avenant n°2 à la convention de participation financière pour la réalisation d'une nouvelle caserne des pompiers - Modalités de versement de la participation de la Ville - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D019 Charte de participation à la valorisation des vins locaux - Intégration de nouvelles références - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D020 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques Occitanie - Délibération - (sans annexe)10/04/202510/04/2025
CM250407D021 Mise à disposition gratuite du théâtre municipal - Concerto pour la Paix - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D022 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Amis de Saint Aphrodise - Délibération - (sans annexe)09/04/202509/04/2025
CM250407D023 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Automobile Club d'Occitanie - Délibération - (sans annexe)09/04/202509/04/2025
CM250407D024 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Mémoire Juive de Béziers - Délibération - (sans annexe)09/04/202509/04/2025
CM250407D025 Première adhésion à l'Association Nationale de l'Archéologie de Collectivité Territoriale - Délibération - (sans annexe)09/04/202509/04/2025
CM250407D026 Avenant n° 2 convention Ville de Béziers / Association Occitanie Musées, réseau des professionnels de musées d'Occitanie - Reconduction de la durée de la convention - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D027 Partenariat pour l'organisation de la première édition du Salon Biterrois de l'Agriculture  - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D028 Sélection des vins de la Féria 2025 - Composition d'un jury professionnel - Adoption du règlement - Conventions Ville de Béziers/Vignerons sélectionnés - Délibération - Annexe - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D029 Fête de la Musique 2025 : Scène Révélation - Délibération - (sans annexe)09/04/202509/04/2025
CM250407D030 FERIA 2025 - "Villages" et "Plaza" : Conventions d'animations des différents sites - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D031 Projet muséal - Ancien Palais Episcopal - Approbation de l'Avant-Projet Définitif - Demandes de subventions - Délibération - (sans annexe)09/04/202509/04/2025
CM250407D032 Bilan cessions et acquisitions de l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)09/04/202509/04/2025
CM250407D033 Rétrocession du mur du soutènement construit par la Ville sur la parcelle BX n°46 - Pech des Moulins - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D034 Signature d'un bail emphytéotique sur une partie de la parcelle LZ n°150 appartenant au Diocèse de Montpellier, dans le cadre de la liaison St Jacques St Nazaire - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D035 Acquisition à l'euro symbolique des parcelles d'une partie de la voirie de la ZAC LE FRIGOULAS - Incorporation dans le domaine public - Délibération - (sans annexe)23/04/202523/04/2025
CM250407D036 Acquisition à l'euro symbolique suite à la cession à IN'LI d'un lot-volume situé dans l'Hôtel Bergé - Délibération - Annexe - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D037 Acquisition à l'euro symbolique du droit au bail commercial du local des médecins généralistes situé 1bis, place Gabriel Péri et du local du dermatologue situé 6, rue des anciens Combattants - Délibération - (sans annexe)09/04/202509/04/2025
CM250407D038 Convention quadripartite entre VILLENEUVE LES BEZIERS-VILLE-SNC ACTIPOLIS ET SAS ANGELOTTI AMENAGEMENT pour incorporation ZAC BASTIT III - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D039 Convention de Coopération Ville - Viaterra - Association Foncière Logement- Digneo - Délibération - Annexe11/04/202511/04/2025
CM250407D040 Convention de partenariat entre la Ville de Béziers, l'Association "les Bouchons d'Amour" et l'APEAI - Délibération - Annexe10/04/202510/04/2025
CM250407D041 Convention d'occupation précaire par la Ville, d'un terrain appartenant à Viaterra - Parcelle LY 93 partie B (Numéro provisoire) sise 2 rue Cordier à Béziers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/04/202511/04/2025
CM250407D042 Convention de partenariat avec le Lycée Jean Mermoz pour l'usage de véhicules épaves à des fins pédagogiques - Délibération - Annexe16/04/202516/04/2025
CM250407D043 Convention de partenariat entre la Ville de Béziers et le collège La Dullague relative à l'organisation de mesures de responsabilisation - Délibération - Annexe16/04/202516/04/2025
CM250407D044 Création d'un Relais de Vie Etudiante au sein du Point Info Jeunes - Conventions avec le CROUS et la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée - Délibération - Annexe - Annexe16/04/202516/04/2025
CM250407D045 Conventions de partenariat et de prêt de matériel - Point Info Jeunes et Médiathèque André Malraux - Délibération - Annexe - Annexe16/04/202516/04/2025
CM250407D046 Octroi de la protection fonctionnelle au Maire - Refus de célébrer un mariage impliquant une personne sous le coup d'une Obligation de Quitter le Territoire Français - OQTF - Délibération - (sans annexe)09/04/202509/04/2025
CM250407D047 Octroi de la protection fonctionnelle au Maire contre l'association la Cimade - Délibération - (sans annexe)09/04/202509/04/2025
CM250407D048 Mise en réforme de divers matériels informatiques - Délibération - Annexe08/04/202508/04/2025
CM250407D049 Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe08/04/202508/04/2025
CM250407D050 Participation à l'appel d'offres de renouvellement des contrats d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
CM250407D051 Subvention exceptionnelle en faveur de l'association Soins Palliatifs Béziers Hérault - Délibération - (sans annexe)10/04/202510/04/2025
CM250407D052 Convention de partenariat avec le Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSAD) SOL-N Croix-Rouge Française - Délibération - Annexe16/04/202516/04/2025
CM250407D053 Convention Ville-CCAS-CAF- Installation de site de compostage autonome en établissement - Délibération - Annexe16/04/202516/04/2025
CM250407D054 Convention type pour l'utilisation des installations sportives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/04/202511/04/2025
CM250407D055 Convention d'occupation du domaine public en faveur du Sport Adapté Biterrois - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/04/202511/04/2025
CM250407D056 Subvention exceptionnelle pour le Baseball Club Biterrois - Délibération - (sans annexe)11/04/202511/04/2025
CM250407D057 Convention d'occupation du domaine public en faveur du Baseball Club Biterrois - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/04/202511/04/2025
CM250407D058 Subvention exceptionnelle pour le Béziers Angels Volley Ball pour la saison 2024/2025 - Délibération - Annexe11/04/202511/04/2025
CM250407D059 Subventions de projets accordées aux clubs sportifs sur l'année sportive et pour des manifestations se déroulant pendant le premier semestre - Délibération - (sans annexe)11/04/202511/04/2025
CM250407D060 Convention de servitude ENEDIS/VILLE - ZAC DE LA GINIEISSE HT n°102 et 216 - Délibération - Annexe - Annexe11/04/202511/04/2025
CM250407D061 Convention Ville et Service Départemental d'Incendie et de Secours -SDIS- de l'Hérault relative à l'autorisation d'occupation temporaire de sites pour manœuvre - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D062 Convention de participation - Création de 80 m² de surface de plancher - ZAC MERCORENT - Délibération - Annexe09/04/202509/04/2025
CM250407D063 Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - Arrêt du projet et bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe)09/04/202516/04/2025
CM250407D064 Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Béziers - Modifications n°2.1 Délibération motivée de non réalisation d'évaluation environnementale sur avis conforme du MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) - Délibération - Annexe09/04/202516/04/2025
CM250407D065 Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Béziers - Modification n°2.2 - Délibération motivée de non réalisation d'évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) - Délibération - Annexe09/04/202516/04/2025