Conseil Municipal du 06 octobre 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM251006D001 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2025 - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D002 Compte-Rendu des décisions du Maire - Application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)09/10/202509/10/2025
CM251006D003 Recettes des Forfaits Post Stationnement - Convention Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée / Ville de Béziers - Année 2024 - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
CM251006D004 Budget principal - Décision modificative n°2 - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D005 Taxes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeurs et créances éteintes - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D006 Mise en place d'une comptabilité de stocks pour certaines catégories de fournitures - Délibération - (sans annexe)09/10/202509/10/2025
CM251006D007 Attribution au titre du Fonds de soutien sécurisation des commerces 2025 par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Délibération - (sans annexe)09/10/202509/10/2025
CM251006D008 Rapports annuels des mandataires - Exercice 2024-SEM VIATERRA et SPL Béziers&Co - Délibération - Annexe - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D009 Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat contre les incivilités canines avec le laboratoire "ANTAGENE" et les cabinets vétérinaires biterrois - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D010 Mise en place de caméras de vidéoprotection 3 place Saint-Cyr et 13 rue Mairan - Délibération - Annexe - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D011 Halles - "La plancha des Halles" - Protocole pour prise en charge de frais d'aménagement - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D012 Partenariats et lots Féria 2025 - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D013 Partenariat Ville de Béziers / Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D014 Convention de partenariat entre la Ville de Béziers et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Festival Grands Zyeux P'tites Zoreilles - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D015 Fête du Vin Nouveau 2025 - Convention Ville de Béziers / Association Antico Confrarié de Sant Andiù de la Galinièro - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D016 Avenant n°2 - Prolongation de l'exposition de la sculpture Front contre front, Ensemble - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D017 Exposition L'atelier Hors-les-murs s'expose en ville - Attribution d'une subvention exceptionnelle et mise à disposition gratuite du Palais Episcopal à l'association Les Ecluses de l'Art - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D018 Convention Ville de Béziers/Bijouterie GUILHEM - Mise à disposition du Théâtre Municipal à titre gracieux avec billetterie dans le cadre d'Octobre Rose - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D019 Convention de partenariat Ville de Béziers/ Oleksandra Makovii pour la réfection d'un élément de décor de l'auditorium et en contrepartie la mise en œuvre d'une exposition au foyer du Théâtre Municipal - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D020 Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie pour la mise en œuvre des opérations prévues en année 2 du Plan-objet 2024-2026 - Délibération - (sans annexe)09/10/202509/10/2025
CM251006D021 Demande de subvention pour un programme de prospections pédestres archéologiques - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D022 Numérisation du fonds d'archives Louis Paul, propriété de la Société Archéologique, Scientifique et Littéraire (SASL) de Béziers, par la ville de Béziers - Convention de partenariat - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D023 Mise à disposition à titre gracieux de la salle Zinga Zanga - Convention Ville de Béziers - Gilbert Coullier Productions - Concert de Didier Barbelivien du Samedi 11 Octobre - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D024 Acquisition et incorporation au domaine public- Impasse du Château de Quéribus, appartenant à l'OPH - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D025 Acquisition et incorporation au domaine public - Rue des Abeilles, appartenant à l'OPH Béziers Méditerranée - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D026 Acquisition et incorporation au domaine public- Résidence Square des Mouettes, appartenant à l'OPH - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D027 Acquisition et incorporation au domaine public - ZAC de la Courondelle, appartenant à l'OPH - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D028 Acquisition et incorporation au domaine public - 49, rue William et Catherine Booth, appartenant à l'OPH - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D029 Acquisition et incorporation au domaine public - Rue Maurice Béjart cadastrée MZ 417 - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D030 Acquisition et incorporation au domaine public - Rue Samuel Morse cadastrée section OW n°33 - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D031 Incorporation au domaine public - Traverse de Colombiers cadastrée AC n°141 - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D032 Procédure de transfert d'office - Parcelle cadastrée section CY n°125 - Association syndicale "Les Terrasses du Levant 1" - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D033 Procédure de transfert d'office dans le domaine public de la rue Robert Fronval - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D034 Procédure de transfert d'office de voiries privées - Ensemble immobilier le Hameau de Bellevue, impasse des Jujubiers - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D035 Procédure de transfert d'office de voiries privées - Ensemble immobilier cadastré NZ 380 - rue Henri de Toulouse Lautrec et Pierre Bonnard - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D036 Cession à titre symbolique à la CABM de parties de plusieurs parcelles communales à proximité du parking du Pont Vieux en vue de la réalisation d'un réseau pluvial de délestage - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D037 Désaffectation et déclassement pour cession d'une partie du domaine public d'environ 12m² situé rue du soleil - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D038 Déclassement par anticipation et division en volumes dans le cadre du projet de construction et réhabilitation de l'ensemble immobilier ' LA RAFFINERIE ' avenue Joseph Lazare / chemin du Halage du Port Neuf - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D039 Déclassement d'une partie de la rue Olivier Vatinet - Extension du cimetière neuf - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D040 Création d'une servitude de passage et de réseaux au profit du Groupe ANGELOTTI sur la parcelle HS 701 et incorporation au domaine public des parcelles HS 703 et HS 705 - Domaine de Bastit - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D041 Constitution de servitude au profit d'ENEDIS sur la parcelle MY 132 - Boulevard Jean Bouin - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D042 Prise en compte du caractère de voie publique de l'impasse Papin  - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D043 Avis sur la demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un crématorium animalier - Zone d'Activité Béziers Ouest (ZABO II) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/10/202513/10/2025
CM251006D044 Exonération des droits d'occupation du domaine public pour la Clinique Champeau (chantier Axe Immobilier) - Délibération - (sans annexe)09/10/202509/10/2025
CM251006D045 Rapport Social Unique - Ville - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D046 Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D047 Convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de Béziers auprès de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (Régisseur de spectacle) - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D048 Convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de Béziers auprès de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (programmateur culturel) - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D049 Modification des règles d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - Délibération - (sans annexe)09/10/202509/10/2025
CM251006D050 Convention de mutualisation du Système d'information Géographique -SIG - Modification du mode de calcul des coûts de personnel - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
CM251006D051 Convention Ville de Béziers / Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile (CADA Claparède de Béziers)- Action de vaccination - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
CM251006D052 Mesures de carte scolaire complémentaires - Rentrée 2025 - Délibération - (sans annexe)13/10/202513/10/2025
CM251006D053 Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de la Calandreta "los Falabréguiers" - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
CM251006D054 Attribution de subvention en faveur de l'Amicale des Anciens élèves des établissements scolaires privés PIC et Trinité - Délibération - (sans annexe)13/10/202513/10/2025
CM251006D055 Résiliation d'une convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association "Autrement Classe" - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
CM251006D056 Modification du Règlement de Fonctionnement crèche Pause Câlin - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
CM251006D057 Convention de partenariat Maison de la Parentalité de la Ville de Béziers et le Centre Hospitalier de Béziers, gestionnaire de la Maison des Femmes - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
CM251006D058 Convention de partenariat Ville de Béziers et France Travail Courondelle Occitanie - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
CM251006D059 Demande de subvention exceptionnelle en faveur de l'association "les Maraudes 34" - Délibération - (sans annexe)09/10/202509/10/2025
CM251006D060 Conventions de partenariat entre la Ville de Béziers et l'ASB Foot pour la saison 2025/2026 - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
CM251006D061 Convention de partenariat avec les entreprises du biterrois pour les manifestations sportives organisées par le Service des Sports - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/10/202513/10/2025
CM251006D062 Convention de partenariat avec Yeswerun pour l'organisation du Béziers Urban Trail - Délibération - Annexe - Annexe13/10/202513/10/2025
CM251006D063 Subventions de projets accordées aux clubs sportifs sur l'année sportive et pour des manifestations se déroulant pendant le quatrième trimestre - Délibération - (sans annexe)13/10/202513/10/2025
CM251006D064 Convention de servitudes ENEDIS/VILLE dans le cadre de l'implantation d'une canalisation souterraine. Section NS0557 Avenue Claparède - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
CM251006D065 Travaux de réseaux électriques et de télécommunications avenue Henri Galinier, Convention Hérault Energies N°CF2025-031 Béziers N°d'opération : 2025-0017-PL - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
CM251006D066 Approbation de la modification 2.1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Béziers - Délibération - (sans annexe)08/10/202516/10/2025
CM251006D067 Approbation de la modification 2.2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Béziers - Délibération - (sans annexe)08/10/202516/10/2025
CM251006D068 Dénomination de la place du 7 octobre - Délibération - Annexe08/10/202508/10/2025