Conseil Municipal du 20 mars 2026




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM260320D001 Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)20/03/202620/03/2026
CM260320D002 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 - Délibération - Annexe20/03/202623/03/2026
CM260320D003 Création de postes d'adjoints au Maire - Délibération - Annexe20/03/202620/03/2026
CM260320D004 Compte-Rendu des décisions du Maire - Application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)20/03/202620/03/2026
CM260320D005 Modalités de dépôt des listes de candidatures pour l'élection des représentants de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et la Commission de Délégations des Services Publics (CDSP) - Délibération - (sans annexe)20/03/202620/03/2026
CM260320D006 Modalités de dépôt des listes de candidatures pour l'élection des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Délibération - (sans annexe)20/03/202620/03/2026