Conseil Municipal du 31 mars 2026




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Affichage + Convocation + ODJConseil Municipal du 31 mars 2026 - Délibération - (sans annexe)24/03/2026
CM260331D001 Adoption du Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026 - Délibération - Annexe01/04/202601/04/2026
CM260331D002 Compte-Rendu des décisions du Maire - Application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D003 Mode de scrutin pour la désignation des représentants de la Ville dans les différents organismes - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D004 Adoption du règlement budgétaire et financier - Délibération - Annexe01/04/202601/04/2026
CM260331D005 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026 - Délibération - Annexe01/04/202601/04/2026
CM260331D006 Délégations du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunt et de placement - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D007 Demande de subvention pour la restauration du chantier des collections des Musées auprès de la Région et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D008 Demande de subvention pour la désimperméabilisation de la cour de l'école des Tamaris - Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) et du Fonds vert 2026 - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D009 Délégations du Conseil Municipal au Maire - Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe)01/04/202602/04/2026
CM260331D010 Détermination de l'enveloppe indemnitaire, des indemnités de fonction des élus municipaux et application des majorations - Délibération - Annexe01/04/202601/04/2026
CM260331D011 Création des Conseils de Quartiers - Délibération - Annexe - Annexe01/04/202601/04/2026
CM260331D012 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D013 Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D014 Désignation d'un correspondant Défense au sein du Conseil Municipal - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D015 Désignation des représentants de la Ville à la Société d'Economie Mixte des Pompes Funèbres des Communes Occitanes (SEMPFO) - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D016 Adhésion de la Ville à "Villes et Villages des Justes de France" - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D017 Approbation de la nouvelle Charte de participation à la valorisation des vins locaux - Délibération - Annexe01/04/202601/04/2026
CM260331D018 Désignation du représentant de la Ville au sein du Club des Managers de Centre-Ville - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D019 Désignation des représentants de la Ville au sein de l'association "PULSE Béziers Méditerranée" - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D020 Francs Biterrois - Mise en place d'opérations promotionnelles pour l'année 2026 - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D021 Désignation de représentants de la Ville à l'EPCC Institut occitan de cultura - CIRDOC - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D022 Désignation de représentants de la Ville à l'Association sites et cités remarquables - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D023 Désignation de représentants de la Ville à l'Association du Grand Site de France en projet canal du Midi, Béziers Languedoc Méditerranée - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D024 Désignation de représentants de la Ville à l'Association des communes du canal des deux mers - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D025 Organisation de la fête traditionnelle de la Saint Aphrodise - Convention Commune de Béziers / Association Les Amis de Saint Aphrodise - Délibération - Annexe - Annexe01/04/202601/04/2026
CM260331D026 Désignation de représentants de la Ville à l'Association syndicale de gestion de l'immeuble Chapat - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D027 Cession à la SNCF des parcelles cadastrées ES 8 et 9 situées à Bourbaki pour la création de la ligne TGV - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D028 Participation au coût de déplacement du transformateur ENEDIS - Ancien bâtiment de l'inspection académique - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D029 Rachat d'un immeuble au 33 Boulevard d'Angleterre - M. GELBARD - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D030 Rachat d'un immeuble au 3 rue Antoine Miquel - M. RIEUSSET - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D031 Désignation de représentants de la Ville à la Commission de suivi de site de VALORBI - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D032 Désignation de représentants de la Ville à la Commission de suivi de site I.S.D.N.D de Saint Jean-de-Libron - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D033 Désignation de représentants de la Ville à la Commission de Suivi de Site (C.S.S) pour l'unité d'incinération de boues et graisses issues de la station d'épuration intercommunale située à Béziers - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D034 Désignation de représentants de la Ville à la Commission de suivi de Site GAZECHIM, SBM, entrepôts MINGUEZ - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D035 Désignation de représentants de la Ville à la Commission Locale sur l'Eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Orb et Libron - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D036 Désignation du représentant de la Ville à la société BRL - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D037 Désignation de représentants de la Ville à la Mission Locale d'Insertion du Biterrois (M.L.I) - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D038 Désignation de représentants de la Ville au Conseil d'Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture Raymond Trencavel - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D039 Désignation de représentants de la Ville à l'Association Jean Gailhac - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D040 Désignation de représentants de la Ville à l'Association Arlequin - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D041 Convention Ville et association Arlequin - Délibération - Annexe01/04/202601/04/2026
CM260331D042 Désignation de représentants de la Ville à l'Association les Petits Diablotins - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D043 Convention Ville et Association Les Petits Diablotins - Délibération - Annexe01/04/202601/04/2026
CM260331D044 Désignation du Référent Déontologue auprès des élus locaux - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D045 Désignation de représentants de la Ville à l'Association Maison René Cassin, accès au droit et médiation - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D046 Désignation du représentant de la Ville pour siéger au Conseil d'Administration de l'association Départementale d'information et d'aide aux victimes (A.D.I.A.V) - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D047 Désignation de représentants de la Ville au Groupement des Œuvres Sociales (GOS) du personnel de la Mairie - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D048 Désignation de représentants de la Ville au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D049 Franc Biterrois - convention du partenariat Ville - G.O.S, prolongation du dispositif sur l'année 2026 - Délibération - Annexe01/04/202601/04/2026
CM260331D050 Mise à jour du tableau des Emplois - Création - Délibération - Annexe01/04/202601/04/2026
CM260331D051 Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - reconduction de l'enveloppe financière 2026 - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D052 Recours de la Ville à des intermittents du spectacle - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D053 Désignation de représentants de la Ville à la Mutuelle du Bien Vieillir - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D054 Convention de partenariat de couverture vaccinales entre la Ville de Béziers et l'Université de Montpellier Paul Valéry à Béziers - Délibération - Annexe01/04/202601/04/2026
CM260331D055 Désignation des représentants de la Ville pour siéger dans les Conseils d'Ecole - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D056 Désignation des représentants de la Ville dans les établissements d'enseignement (Collèges, Lycées) - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D057 Désignation de représentants de la Ville aux Organismes de gestion des écoles privées Charles de Foucauld, Notre Dame, Saint Pierre, Fenelon, Pic la Salle, Sainte Madeleine - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D058 Désignation des représentants de la Ville à l'Organisme de gestion des établissements privés l'Ametlier, Los Falabreguiers et Lo Garric - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D059 Election des élus municipaux de la Ville au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale - C.C.A.S - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D060 Désignation de représentants de la Ville au Réseau Francophone des villes amies des aînés - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D061 Désignation de représentants de la Ville à l'Association Emile Claparède - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D062 Désignation de représentants de la Ville à l'Association des Usagers de l'Ensemble Social Foyer Verdier - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D063 Désignation de représentants de la Ville à l'Association Biterroise d'entraide (A.B.E.S) - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D065 Subventions de projets - 1er semestre 2026 - Associations sportives de la Ville - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D066 Désignation de représentants de la Ville au Syndicat Mixte aménagement et gestion du Domaine de Bayssan - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026
CM260331D067 Désignation de représentants de la Ville à l'Assemblée Générale Hérault Energies - Délibération - (sans annexe)01/04/202601/04/2026