Conseil Municipal du 21 avril 2026




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM260421D001 Adoption du Procès-Verbal de la séance du 31 mars 2026 - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D002 Compte-rendu des décisions du Maire - Application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D003 Election d'une nouvelle élue au poste d'adjointe au Maire - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D004 Actualisation de l'enveloppe indemnitaire et des indemnités de fonction des élus municipaux - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D005 Subvention exceptionnelle en faveur de la Ville de Tchortkiv - Délibération - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D006 Mode de scrutin pour la désignation des représentants de la Ville dans les différents organismes - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D007 Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration de la SEM VIATERRA - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D008 Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration de la SPL VIATERRA - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D009 Adoption du Compte Financier Unique 2025 - Délibération - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D010 Affectation du résultat de fonctionnement 2025 - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D011 Budget principal 2026 - Décision Modificative n°1 (DM1) - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D012 Taxe sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2027 - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D013 Catalogue des tarifs : fixation des tarifs des maisons de quartier et de la saison théâtrale 2026/2027 - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D014 Garantie d'emprunt accordée à la Société Publique Locale Viaterra pour le financement de la concession d'aménagement multisites du centre-ville - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D015 Demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité en faveur de l'Equipement des Collectivités (DSEC) - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D016 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs(CCID) - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D017 Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D018 Mise en place d'une caméra de vidéoprotection au 9 rue Puits de la Courte - Délibération - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D019 Délégation de Service Public pour le stationnement payant sur voirie et en ouvrages du centre-ville de Béziers - Avenant N°9 à la convention de délégation conclue avec la société EFFIA STATIONNEMENT - Délibération - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D020 Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie pour la mise en œuvre des opérations prévues en année 3 du Plan-objet 2024-2026 - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D021 Demande de subventions au titre du dispositif Archivage Numérique en Territoires - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D022 Prêt de listes nominatives de recensement de population des années 1872 et 1946 aux Archives départementales de l'Hérault - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D023 Avenant n° 3 à la convention Ville de Béziers / Association Occitanie Musées, réseau des professionnels de musées d'Occitanie - Reconduction de la durée de la convention - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D024 Retranscription, diffusion et conservation d'une collecte de témoignage oral - Convention de partenariat ville de Béziers / M. Jean-Pierre Vanderspelden - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D025 Organisation par l'association Béziers Gospel City d'un spectacle musical le vendredi 24 avril au Théâtre des Franciscains - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D026 Organisation par La Cantarela d'un spectacle musical le mercredi 13 mai 2026 au Théâtre des Franciscains - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D027 Convention de mise à disposition du théâtre des Variétés pour la manifestation Béziers en danse les 22 et 23 juin 2026 - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D028 Convention de partenariat Ville de Béziers / Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée (OTCBM) pour la mise en œuvre du dispositif City Card au Musée Fayet - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D029 Convention de prêt à la Fondation Louis Vuitton pour une exposition sur Gustave Fayet - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D030 Exposition du peintre Lilian Euzéby du 4 au 27 juin 2026 / mise à disposition gratuite du Palais Episcopal à l'artiste - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D031 Exposition Salon du dessin au stylo / mise à disposition gratuite du Palais Episcopal et attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Mouvement d'Art Populaire (MAP) de Béziers - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D032 FERIA 2026 / Gratuité du Musée Taurin du 11 au 16 août 2026 - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D033 Organisation par l'association Bélise du concert de Roberto Alagna dans les Arènes le samedi 13 juin 2026 - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D034 Fête de la Musique 2026 : Scène Révélation - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D035 Organisation du Festival Les Lunes Bleues les 26 et 27 juin 2026 : convention Ville de Béziers / Le Collectif Le Grand Cerf Bleu - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D036 Avenant n°1 à la convention de partenariat et d'engagements réciproques pour l'occupation et la gestion des Arènes de Béziers - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D037 FERIA 2026 : Hébergement des artistes et divers intervenants à l'internat du Lycée Jean Moulin - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D038 FERIA 2026 - "Villages" et "Plazas" : Conventions d'animations des différents sites - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D039 Acquisition et incorporation des voies du lotissement Renaissance au domaine public communal - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D040 Acquisition et incorporation au domaine public communal des voies du lotissement Terrasses de Saint-Nazaire - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D041 Cession du lot-volume n°2 - Foyer Montibel - Approbation de la substitution de la société LES URSULINES à la société JLV PROMOTION - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D042 Désaffectation et déclassement pour cession d'une partie du domaine public d'environ 19 m² située rue du Soleil - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D043 Déclassement rétroactif des parcelles cadastrées section LW 159, 160 et 161 situées rue Pierre Brousse en application de l'article 12 de l'ordonnance n°2017-562 - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D044 Mise à disposition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section LV n°68 au profit de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D045 Rectification des superficies - Cession à titre symbolique à la CABM de parties de plusieurs parcelles communales à proximité du parking du Pont Vieux en vue de la réalisation d'un réseau pluvial de délestage - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D046 Convention relative au fleurissement des pieds de mur ou de façades par les habitants de la Commune - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D047 Procédure de mise en réforme de matériels techniques, de mobiliers divers et de véhicules - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D048 Convention type de mise à disposition d'espaces de stockage temporaire dans les locaux de la Ville - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D049 Convention de recyclage D3E - APEAI Ouest Hérault/Ville de Béziers - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D050 Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D051 Mise en place de la prime d'attractivité pour le secteur de la petite enfance - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D052 Mise en œuvre du droit à la formation des élus municipaux - Fixation des modalités et des moyens financiers - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D053 Désignation de représentants de la Ville au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
CM260421D054 Convention relative à la participation financière de l'ARS Occitanie au financement du projet Vivons en Forme - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D055 Coordination du Contrat Local de Santé et du Conseil Local de Santé Mentale - Délibération - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D056 Convention d'occupation temporaire du domaine public - Ville de Béziers/ CAARUD AXESS Groupe SOS Solidarités Reconduction - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D057 Convention entre le Centre de Vaccination de la Ville de Béziers et la Caisse d'Assurance Maladie de l'Hérault - Campagne de vaccination HPV et infections invasives à méningocoques ACWY dans les collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D058 Convention entre la Ville de Béziers et la Mission Locale du Biterrois (MLI) - Action de vaccination - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D059 Demande de subvention exceptionnelle en faveur de l'association "les Maraudes 34" - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D060 Avenant à la Convention Générale de Partenariat "Commune de Béziers/A.B.E.S." établissant le Contrat d'Objectifs pour l'année 2026 - Délibération - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D061 Avenant à la Convention Générale de Partenariat "Ville de Béziers/Restaurants du Coeur" établissant le contrat d'objectifs pour l'année 2026 - Délibération - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D062 Subventions d'aide à la réalisation de projets en faveur des Associations "Saint Vincent de Paul", Comité de Sauvegarde de l'Enfance du Biterrois" et "Surdi 34" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D063 Fond d'Aides aux Jeunes - Délibération - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D064 Convention type de prêt de véhicules - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D065 Nouvelle Convention type d'utilisation des installations sportives - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D066 Convention de partenariat avec les entreprises du biterrois pour les manifestations sportives organisées par le Service des Sports - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D067 Subventions de projets accordées aux clubs sportifs sur l'année sportive 2025/2026 et pour des manifestations se déroulant pendant le troisième trimestre 2026 - Délibération - (sans annexe)23/04/202623/04/2026
CM260421D068 Subvention exceptionnelle au profit du Béziers Volley pour la venue de l'Equipe de France féminine en mai 2026 - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D069 Contrat d'objectifs et de moyens entre la SASP Béziers Rugby et la Ville pour la saison 2025/2026 - Délibération - Annexe22/04/202622/04/2026
CM260421D070 Contrat d'objectifs et de moyens entre l'AS Béziers Hérault et la Ville pour la saison 2025/2026 - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D071 Avenant n°1 - bail emphytéotique entre la Ville et la SASP pour la mise à disposition des locaux de la brasserie du stade Raoul Barrière - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D072 Convention d'autorisation d'occupation temporaire de sites appartenant à la Ville de Béziers par le SDIS34 afin d'effectuer des exercices et des manœuvres d'entraînement - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D073 Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la création d'un accès au futur Centre de Rétention Administrative et à la future Unité d'Hébergement et de Soins Aménagée à Béziers - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D074 Avenant N°3 à la convention de mandat d'aménagement jonction de la rue Besson à la rue Chamson CR3 / Modification de l'enveloppe financière et prorogation des délais de réalisation - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D075 Renouvellement de la Convention entre la Ville de Béziers et la Fondation du Patrimoine - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D076 Campagne de ravalement obligatoire - Théâtre des Variétés - 2026/2029 - Délibération - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D077 Protocole d'accord transactionnel avec Lady Sushi - Remise gracieuse - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D078 OPERIS - Charte d'engagement - Comité de conception 2026 - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026
CM260421D079 ZAC DE LA COURONDELLE : Agrément à la cession de l'îlot N1 - Délibération - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026