Décisions

Publication du mois de




SOMMAIRE



NuméroDécisionDate de l'acteDate de publication
DEC2024-50CONTENTIEUX-Tribunal administratif - Référé - Commune de Béziers c/ Florence PONS-POUDOU - Décision d'ester en justice. - Décision - (sans annexe)01/02/202401/02/2024
DEC2024-51Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Monsieur Robert OTTAVIANI - Décision - (sans annexe)01/02/202401/02/2024
DEC2024-52Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Madame Karen FAGES - Décision - (sans annexe)01/02/202401/02/2024
DEC2024-53Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Monsieur Thomas MATHEVET - Décision - (sans annexe)01/02/202401/02/2024
DEC2024-54Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Monsieur Sébastien GELY - Décision - (sans annexe)01/02/202401/02/2024
DEC2024-55Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Madame Charlène LEVY - Décision - (sans annexe)01/02/202401/02/2024
DEC2024-56Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Monsieur Sébastien CASTAGNE - Décision - (sans annexe)01/02/202401/02/2024
DEC2024-57Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Madame Céline ANDRZEJEWSKI - Décision - (sans annexe)01/02/202401/02/2024
DEC2024-58Régie d'avances ' Théâtre ' : décision modificative. - Décision - (sans annexe)02/02/202402/02/2024
DEC2024-59Convention de mise à disposition d'une boite aux lettres à l'association TGV SUD TERRITOIRES-ENVIRONNEMENT - Décision - Annexe06/02/202406/02/2024
DEC2024-60Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettres à l'association UNION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES CHEMINOTS BEZIERS - Décision - Annexe06/02/202406/02/2024
DEC2024-61Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettres à l'association Fédération Générale des Retraités des Chemins de Fer de France et d'Outre Mer - Décision - Annexe06/02/202406/02/2024
DEC2024-62Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettres à l'association CERCLE PHILATÉLIQUE ET CARTOPHILE DU BITERROIS - Décision - Annexe06/02/202406/02/2024
DEC2024-63Boutique test 14 rue Française - Mise à disposition des locaux - Convention Commune de Béziers/Mme Nadia MEGHIS - Décision - (sans annexe)06/02/202406/02/2024
DEC2024-64DÉCISION HEBDOMADAIRE N°06 - Décision - (sans annexe)06/02/202406/02/2024
DEC2024-65Ester en justice - Tribunal administratif de Montpellier - Requête introductive d'instance et requête en référé provision - Parking Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)06/02/202406/02/2024
DEC2024-66CONTENTIEUX - Tribunal judiciaire - Décision d'ester et désignation d'un avocat. - Décision - (sans annexe)06/02/202406/02/2024
DEC2024-67Catalogue des tarifs 2024 : modification des tarifs du personnel de Béziers Congrès (tarifs hors taxes) - Décision - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEC2024-68Subvention campagne de ravalement obligatoire de façade pour la période de 2022-2024 - Place Saint Jude - Décision - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEC2024-69Subventions campagne de ravalement obligatoire de façades pour la période de 2021 à 2025 Pont Neuf - Garibaldi (Avenue Colonel d'Ornano - Avenue de la Marne) - Décision - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEC2024-70Cimetière Neuf - Concession familiale trentenaire accordée à Monsieur BENSAID Mohammed et son épouse CHAKER Imène - Décision - (sans annexe)13/02/202413/02/2024
DEC2024-71Cimetière Neuf - Concession familiale trentenaire accordée à Madame DUMONTET Martine veuve MOUSSAOUI - Décision - (sans annexe)13/02/202413/02/2024
DEC2024-72Cimetière Neuf - Concession familiale perpétuelle accordée à Madame DOUZ Mabrouka veuve AKBI - Décision - (sans annexe)13/02/202413/02/2024
DEC2024-73Cimetière Neuf - Concession familiale perpétuelle accordée à Monsieur ANIORTE Philippe et son épouse Madame ABDELKADER Saliha - Modificatif - Décision - (sans annexe)13/02/202413/02/2024
DEC2024-74Cimetière Neuf - Attribution - Case de columbarium accordée à Monsieur DELVAL Daniel et son épouse DECROIX Marie-Claude - Décision - (sans annexe)13/02/202413/02/2024
DEC2024-75Attribution - Case de columbarium accordée à Madame BARATHIEU Nathalie - Cimetière Neuf - Décision - (sans annexe)13/02/202413/02/2024
DEC2024-76Attribution - Case de columbarium accordée à Monsieur PECHAIRE Lucien - Cimetière Neuf - Décision - (sans annexe)13/02/202413/02/2024
DEC2024-77Attribution - Case de columbarium accordée à Monsieur VERGEZ Didier - Cimetière Neuf - Décision - (sans annexe)13/02/202413/02/2024
DEC2024-78Cimetière Neuf - Case de columbarium accordée à Madame ARNON Samantha - Décision - (sans annexe)13/02/202413/02/2024
DEC2024-79Renouvellement - Case de columbarium accordée à Madame BAUZEDAT Veuve LEMEUR Jacqueline - Cimetière Neuf - Décision - (sans annexe)13/02/202413/02/2024
DEC2024-80DECISION HEBDOMADAIRE N°7 - Décision - (sans annexe)13/02/202413/02/2024
DEC2024-81Décision d'ester en justice dans l'affaire n°2303435 opposant la Commune à Monsieur Christophe BENOIT devant le Tribunal administratif de Montpellier - Décision - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
DEC2024-82Décision d'ester en justice dans l'affaire n°2304821 opposant la Commune à Madame Céline DUMAS devant le Tribunal administratif de Montpellier - Décision - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
DEC2024-83Décision d'ester en justice dans l'affaire n°2303716 opposant la Commune à la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME devant le Tribunal administratif de Montpellier - Décision - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
DEC2024-84Décision d'ester en justice dans l'affaire n°2303403 opposant la Commune au GROUPE DE LA LIBRE PENSEE DE BEZIERS ET ENVIRONS devant le Tribunal administratif de Montpellier - Décision - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
DEC2024-85Signification d'un commandement de quitter les lieux - Patrick TEDESCO - Paiement des frais d'huissier - Décision - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
DEC2024-86CONTENTIEUX-Tribunal judiciaire - Décision d'ester et désignation d'un avocat. - Décision - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
DEC2024-87Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettres à l'association Institut Régional de Médiation d'Occitanie - Décision - Annexe14/02/202414/02/2024
DEC2024-88Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettres à l'association LES MARIONNETTES DU COEUR - Décision - Annexe14/02/202414/02/2024
DEC2024-89Régie de recettes des Musées - Décision modificative de la régie de recettes des Musées - Décision - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
DEC2024-90Demande de subventions - Réhabilitation des Halles - Décision - (sans annexe)15/02/202415/02/2024
DEC2024-91Organisation de la manifestation "Le 20, c'est le Vin" - convention Ville de Béziers / SAS Club Peinard - Décision - (sans annexe)15/02/202415/02/2024
DEC2024-92Délégation ponctuelle du droit de préemption au profit de la société PROMOLOGIS - lots 2 et 82 de l'immeuble en copropriété 'Résidence Biterroise' 2 rue des Frères Lumière, cadastré section MT n° 275 - Décision - (sans annexe)19/02/202419/02/2024
DEC2024-93Conseil juridique - Recours aux prestations de conseil de Maître Alexandre BELLOTTI. - Décision - (sans annexe)19/02/202419/02/2024
DEC2024-94Cimetière Neuf - Case de columbarium accordée à Monsieur PARIS Paul - Attribution - Décision - (sans annexe)19/02/202419/02/2024
DEC2024-95Cimetière Neuf - Concession individuelle perpétuelle accordée à Monsieur SAID SOILIHA Miftahou - Décision - (sans annexe)19/02/202419/02/2024
DEC2024-96Cimetière Neuf - Concession familiale trentenaire accordée à Monsieur ROY Patrick - Décision - (sans annexe)19/02/202419/02/2024
DEC2024-97Donation de Monsieur André CAMPS - Décision - Annexe19/02/202419/02/2024
DEC2024-98Donation fonds documentaire M. Combes - Décision - Annexe19/02/202419/02/2024
DEC2024-99Mise à disposition du stade Raoul Barrière pour l'organisation du match du tournoi des 6 nations U20 France Italie du 23 février 2024. - Décision - Annexe - Annexe - Annexe19/02/202419/02/2024
DEC2024-100Délégation ponctuelle du droit de préemption au profit de la SPL BEZIERS & CO - Entrepôt sur la parcelle cadastrée section LS n°93 - 40 Avenue du Port Notre-Dame. - Décision - (sans annexe)20/02/202420/02/2024
DEC2024-101Protection fonctionnelle - Affaire LANES Fabien contre GUERBAZ EL Houcine - Paiement honoraires Huissier - Décision - (sans annexe)20/02/202420/02/2024
DEC2024-102Protection fonctionnelle Affaire Jean-Patrick GUINDON contre Samy MASLAH - Règlement des honoraires à l'avocat - Décision - (sans annexe)20/02/202420/02/2024
DEC2024-103DÉCISION HEBDOMADAIRE N°08 - Décision - (sans annexe)20/02/202420/02/2024
DEC2024-104Mise à disposition d'un espace de stockage sur le site du Pôle logistique Rouge Gorge - Marc CHEILLAN. - Décision - (sans annexe)21/02/202421/02/2024
DEC2024-105Mise à disposition d'un espace de stockage sur le site du Pôle logistique Rouge Gorge - Boucherie Bonifas. - Décision - (sans annexe)21/02/202421/02/2024
DEC2024-106Mise à disposition d'un espace de stockage sur le site du Pôle logistique Rouge Gorge - Boucherie Claverie. - Décision - (sans annexe)21/02/202421/02/2024
DEC2024-107Mise à disposition d'un espace de stockage sur le site du Pôle logistique Rouge Gorge - SASU Cuisine du Monde. - Décision - (sans annexe)21/02/202421/02/2024
DEC2024-108Mise à disposition d'un espace de stockage sur le site du Pôle logistique Rouge Gorge - SARL La Plancha de Flo. - Décision - (sans annexe)21/02/202421/02/2024
DEC2024-109Mise à disposition d'un espace de stockage sur le site du Pôle logistique Rouge Gorge - SARL Comptoir du Languedoc. - Décision - (sans annexe)21/02/202421/02/2024
DEC2024-110Mise à disposition d'un espace de stockage sur le site du Pôle logistique Rouge Gorge - Maison Rastouil. - Décision - (sans annexe)21/02/202421/02/2024
DEC2024-111Mise à disposition d'un espace de stockage sur le site du Pôle logistique Rouge Gorge - SASU Maison du Jambon Ibérique. - Décision - (sans annexe)21/02/202421/02/2024
DEC2024-112Mise à disposition d'un espace de stockage sur le site du Pôle logistique Rouge Gorge - Philomène Traiteur. - Décision - (sans annexe)21/02/202421/02/2024
DEC2024-113Première adhésion au Club des Illustres - Décision - (sans annexe)22/02/202422/02/2024