Décisions

Publication du mois de




SOMMAIRE



NuméroDécisionDate de l'acteDate de publication
DEC2026-102Collecte hippomobile des biodéchets en centre-ville - Mise à disposition de sites municipaux à la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée - Avenant n° 3 pour reconduction de la convention Commune de Béziers/Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée - Décision - Annexe03/03/202603/03/2026
DEC2026-103Convention de partenariat : exposition de photographies dans le cadre du Festival Flamenco 2026 - Décision - Annexe04/03/202604/03/2026
DEC2026-104DÉCISION HEBDOMADAIRE N°10 - Décision - (sans annexe)04/03/202604/03/2026
DEC2026-105Location d'un local commercial à la SAS FRANCE SUD IMMOBILIER TRANSACTION - Pourtour du théâtre municipal - Révision des dispositions financières de la location - Décision - Annexe10/03/202610/03/2026
DEC2026-106DÉCISION HEBDOMADAIRE N°11 - Décision - (sans annexe)11/03/202611/03/2026
DEC2026-107Protection fonctionnelle - Affaire Elisabeth CAMILLERI-MARTY contre Magali BORDJA - Octroi de la protection fonctionnelle. - Décision - (sans annexe)12/03/202612/03/2026