Décisions

Publication du mois de




SOMMAIRE



NuméroDécisionDate de l'acteDate de publication
DEC2025-395Convention de mise à disposition d'un bureau mutualisé à l'association Fiertés Béziers Pride - Décision - Annexe02/10/202502/10/2025
DEC2025-396Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettres pour l'association Fiertés Béziers Pride. - Décision - Annexe02/10/202502/10/2025
DEC2025-397Protection fonctionnelle - Affaire David CIANNI contre Djibril CHOUACHI - Règlement des honoraires à l'avocat - Décision - (sans annexe)02/10/202502/10/2025
DEC2025-398Responsabilité Civile - MMA pour Monsieur Thierry BOURRIE - Bris de glace - Rue Stockport - 16 mai 2025 - Remboursement du dommage par Protocole d'Accord Transactionnel. - Décision - (sans annexe)02/10/202502/10/2025
DEC2025-399Organisation du Spectacle "Carmen" le vendredi 03 Octobre au Théâtre Municipal. Convention de mise à disposition Ville de Béziers/conservatoire de musique Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée - Décision - Annexe02/10/202502/10/2025