Décisions

Publication du mois de




SOMMAIRE



NuméroDécisionDate de l'acteDate de publication
DEC2026-125Délégation ponctuelle du droit de préemption au profit de la SPL VIATERRA du lot n°1 de la copropriété située 66, allées Paul Riquet - Décision - (sans annexe)03/04/202603/04/2026
DEC2026-126Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Madame Charlotte AMOROS - Décision - (sans annexe)08/04/202608/04/2026
DEC2026-127Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre "action cœur de ville" - Monsieur Abdelaziz LAZAAR - Décision - (sans annexe)08/04/202608/04/2026
DEC2026-128Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre "action cœur de ville" - Monsieur Thomas LANGLOIS-MEURINNE - Décision - (sans annexe)08/04/202608/04/2026
DEC2026-129Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre "action cœur de ville" - Madame Isabelle DUTEIL SOULAS - Décision - (sans annexe)08/04/202608/04/2026
DEC2026-130Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre "action cœur de ville" - Madame Andréa BESSON - Décision - (sans annexe)08/04/202608/04/2026