Décisions

Publication du mois de




SOMMAIRE



NuméroDécisionDate de l'acteDate de publication
DEC2026-312Réexamen d'une adhésion associative - Décision - (sans annexe)01/07/202601/07/2026
DEC2026-313Responsabilité Civile - DIOT pour TOTAL ENERGIE - Dégradation clôture - 43 avenue Rhin et Danube - 19 janvier 2026 - Remboursement du dommage par Protocole d'Accord Transactionnel. - Décision - (sans annexe)01/07/202601/07/2026
DEC2026-314Protection fonctionnelle - Affaire Damien DENEUVILLE contre LE FONDS DE GARANTIE - Règlement des honoraires à l'avocat. - Décision - (sans annexe)01/07/202601/07/2026
DEC2026-315DÉCISION HEBDOMADAIRE N°27 - Décision - (sans annexe)02/07/202602/07/2026
DEC2026-316DECISION HEBDOMADAIRE N°27bis - Décision - (sans annexe)02/07/202602/07/2026
DEC2026-317Catalogue des tarifs de l'Action Educative : modification des tarifs de la restauration scolaire et extrascolaire - Décision - Annexe02/07/202602/07/2026
DEC2026-318Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettre à l'association France Parkinson - Décision - Annexe02/07/202602/07/2026
DEC2026-319Convention de mise à disposition d'un bureau à l'association France Parkinson - Décision - Annexe02/07/202602/07/2026
DEC2026-320Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettres à l'association Les Amis du Bel Canto - Décision - Annexe02/07/202602/07/2026
DEC2026-321Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettres à l'association HOPE WAVE MEDITERANNEE. - Décision - Annexe02/07/202602/07/2026
DEC2026-322Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettres à l'association Grand Béziers Athlé Trail - Décision - Annexe02/07/202602/07/2026
DEC2026-323Régie de recettes ' Famille/Animation ' - Décision modificative portant sur le montant de l'encaisse. - Décision - (sans annexe)03/07/202603/07/2026
DEC2026-324Halles - Convention ODP avenant 1 - stand 19 - Destination liban - Décision - Annexe06/07/202606/07/2026
DEC2026-325Halles - Convention ODP avenant 2 - Stand 11 - RONGO - Décision - Annexe06/07/202606/07/2026
DEC2026-326Halles - Convention ODP avenant 2 - Stand 10 - Mas des frangins - Décision - Annexe06/07/202606/07/2026
DEC2026-327HALLES - Convention ODP avenant 1 - stand 24 - Escrihuela - Décision - Annexe06/07/202606/07/2026
DEC2026-328Ouverture d'un compte à terme auprès du Trésor Public - Placement budgétaire autorisé d'un montant de 1 325 000 € à la suite des cessions d'immobilisations 2022 - Décision - (sans annexe)08/07/202608/07/2026
DEC2026-329Ouverture d'un compte à terme auprès du Trésor Public - Placement budgétaire autorisé d'un montant de 1 845 000 € à la suite des cessions d'immobilisations 2023 - Décision - (sans annexe)08/07/202608/07/2026
DEC2026-330Ouverture d'un compte à terme auprès du Trésor Public - Placement budgétaire autorisé d'un montant de 636 000 € à la suite des cessions d'immobilisations 2025 - Décision - (sans annexe)08/07/202608/07/2026