Décisions

Publication du mois de




SOMMAIRE



NuméroDécisionDate de l'acteDate de publication
DEC2024-230Protection fonctionnelle - Affaire Lisa MERLY contre Anthony CAPARROS - Convention d'honoraires avocat - Décision - (sans annexe)03/06/202403/06/2024
DEC2024-231Mise à disposition à titre gratuit du Palais épiscopal à l'association "les écluses de l'Art" - Décision - Annexe04/06/202405/06/2024
DEC2024-232DÉCISION HEBDOMADAIRE N°23 - Décision - (sans annexe)04/06/202404/06/2024
DEC2024-233Saison Fayet 2025 - Accueil Fondation Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH) - Décision - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
DEC2024-234Subvention campagne de ravalement obligatoire de façade pour la période 2022-2024 - Place Saint Jude - Décision - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
DEC2024-235CONTENTIEUX - Tribunal administratif - Commune de Béziers c/ Céline Dumas - Décision d'ester et désignation d'un avocat. - Décision - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
DEC2024-236CONTENTIEUX - Cour administrative d'appel de Toulouse - Commune de Béziers c/ Association pour la protection du patrimoine biterrois- Décision d'ester en justice et désignation d'un avocat. - Décision - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
DEC2024-237Mise à disposition de l'amphithéâtre du Pont Vieux et du terrain attenant à l'association Collectif Le Grand Cerf Bleu le samedi 8 juin et le dimanche 9 juin 2024 - Décision - Annexe05/06/202405/06/2024
DEC2024-238Catalogue des tarifs 2024 - adoption de nouveaux tarifs hors taxes pour le service Evénements Culturels et Commerciaux - Béziers Congrès dans le cadre du Salon des santons et traditions de Noël - Décision - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
DEC2024-239Catalogue des tarifs 2024 - adoption de nouveaux tarifs hors taxes pour le service Evénements Culturels et Commerciaux - Béziers Congrès dans le cadre de la Feria du chocolat et des gourmandises - Décision - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
DEC2024-240Décision d'ester devant le Conseil d'Etat - Dossier n°494462 relatif à l'instauration d'un couvre-feu des mineurs de moins de 13 ans - Désignation d'un avocat au Conseil d'Etat - Décision - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
DEC2024-241 Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Monsieur Jonathan SARAIVA - Décision - (sans annexe)06/06/202406/06/2024
DEC2024-242Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre action cœur de ville - Madame Audrey TILHAC RATSARALAZA - Décision - (sans annexe)06/06/202406/06/2024
DEC2024-243Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre action cœur de ville - Madame Christine DESPOIS - Décision - (sans annexe)06/06/202406/06/2024
DEC2024-244Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Madame Aurélie DELPLANQUE - Décision - (sans annexe)06/06/202406/06/2024
DEC2024-245Préemption des parcelles cadastrées section LV n°69, 70, 71 et 72. Délégation au profit de la SPL BEZIERS & CO. - Décision - (sans annexe)07/06/202407/06/2024
DEC2024-246Délégation ponctuelle du droit de préemption au profit de la société PROMOLOGIS (IZYSYNDIC) - lot n° 5 “Cité Delmas” de la copropriété horizontale sise 22, Avenue du 22 août 1944 - Décision - (sans annexe)07/06/202407/06/2024
DEC2024-247Cimetière Neuf - Concession familiale trentenaire accordé à Monsieur ARROUCHE Edgar - Décision - (sans annexe)11/06/202411/06/2024
DEC2024-248Cimetière Neuf - Concession familiale perpétuelle accordée à Monsieur BURGOS Joseph et Madame ROUTYA Anita - Décision - (sans annexe)11/06/202411/06/2024
DEC2024-249Cimetière Neuf - Concession familiale trentenaire accordée à Madame BENDJEMA Dalila veuve MOKHTARI - Décision - (sans annexe)11/06/202411/06/2024
DEC2024-250Attribution - Case de columbarium accordée à Madame TURBERGUE Monique veuve CÉRUSE - Cimetière Neuf - Décision - (sans annexe)11/06/202411/06/2024
DEC2024-251DÉCISION HEBDOMADAIRE N°24 - Décision - (sans annexe)11/06/202411/06/2024
DEC2024-252Contentieux-Tribunal judiciaire-Décision d'ester en justice contre M. Louis Exposito/Infraction d'urbanisme - Décision - (sans annexe)18/06/202418/06/2024
DEC2024-253DÉCISION HEBDOMADAIRE N°25 - Décision - (sans annexe)19/06/202419/06/2024
DEC2024-254Catalogue des tarifs de la ville : création d'un tarif pour la vente de l'ouvrage “Un luministe biterrois (1888-1976) de Raoul Guiraud. - Décision - (sans annexe)20/06/202420/06/2024
DEC2024-255Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Monsieur Guillaume PLANAS - Décision - (sans annexe)24/06/202424/06/2024
DEC2024-256Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Monsieur Aurélien MOITRELLE - Décision - (sans annexe)24/06/202424/06/2024
DEC2024-257Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Madame Julie ESTRADA - Décision - (sans annexe)24/06/202424/06/2024
DEC2024-258Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes dans le périmètre ' action cœur de ville ' - Monsieur Claude-Alexandre BOUVET - Décision - (sans annexe)24/06/202424/06/2024
DEC2024-259RETRAIT DECISION N°DEC2024-245 donnant délégation du droit de préemption au profit de la SPL BEZIERS & CO. - Décision - (sans annexe)24/06/202424/06/2024
DEC2024-260Convention de mise à disposition gratuite de l'Auditorium de la Médiathèque André Malraux - Lecture théâtralisée autour d'un document d'archives ' Le Carnet d'un chirurgien ' le 28 juin 2024 par les Archives municipales de Béziers. - Décision - Annexe - Annexe24/06/202424/06/2024