Décisions

Publication du mois de




SOMMAIRE



NuméroDécisionDate de l'acteDate de publication
DEC2023-456Décision d'ester en justice dans l'affaire n°2304828 opposant la Commune à Madame Céline DUMAS devant le Tribunal administratif de Montpellier - Décision - (sans annexe)01/09/202301/09/2023
DEC2023-457Dommage aux Biens - Recours direct - dommages poteau hangar Segondat en date du 12 septembre 2022 - Encaissement du chèque de AXA - Décision - (sans annexe)05/09/202305/09/2023
DEC2023-458Enquête publique travaux de restauration immobilière ORI pour 4 immeubles du centre-ville rues Casimir Péret, Mas et Impasse Saint Ursule - Paiement de la facture de 711,54 euros TTC - Le Petit Journal - Parution du 16 mars 2023. - Décision - (sans annexe)05/09/202305/09/2023
DEC2023-459DÉCISION HEBDOMADAIRE N°36 - Décision - (sans annexe)05/09/202305/09/2023
DEC2023-460Mise à disposition du Centre Communal d'Action Sociale de Béziers, de la salle dite "salle des Abbés" - Décision - Annexe06/09/202306/09/2023
DEC2023-461Délégation ponctuelle du droit de préemption au profit de VIATERRA - Immeuble à usage d'habitation et commercial 3 rue Canterelles et 1 et 4 rue Saint Jacques cadastré section LX n° 144, 145 et 146 - Décision - (sans annexe)06/09/202306/09/2023
DEC2023-462Réserve de chasse et de faune sauvage de Bourbaki - Décision préfectorale n° PGC2023-36 du 21 juin 2023 de mise en place d'un plan de gestion cynégétique pour les espèces sanglier, lapin, et renard pour l'année 2023-2024 - Bail de chasse Saint-Hubert Club - Décision - (sans annexe)07/09/202307/09/2023
DEC2023-463Mise à disposition de deux salles polyvalentes de l'école Les Romarins au profit de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (Conservatoire) - Décision - (sans annexe)08/09/202308/09/2023
DEC2023-464DÉCISION HEBDOMADAIRE N°37 - Décision - (sans annexe)13/09/202313/09/2023
DEC2023-465Fête du Miel : convention Ville de Béziers / Syndicat des Apiculteurs de l'Hérault "L'Abeille Héraultaise" - Décision - Annexe13/09/202313/09/2023
DEC2023-466Cimetière Neuf - Reprise administrative en terrain commun - Décision - (sans annexe)18/09/202318/09/2023
DEC2023-467Cimetière Neuf - Reprise administrative de cases de columbarium - Décision - (sans annexe)18/09/202318/09/2023
DEC2023-468JURIDIQUE - Contentieux - Conseil d'Etat - Mme DUMAS Céline C/Commune de Béziers - Décision d'ester en justice. - Décision - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
DEC2023-469JURIDIQUE - Contentieux - Cour d'Appel de BEZIERS - M. EL YAAGOUBI Noureddine C/Commune de Béziers - Décision d'ester en justice. - Décision - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
DEC2023-470Protection Fonctionnelle - Affaire Thibault AUDIGUIER, Loïc BERNEDE, Thibaut GRANDMAISON, Sébastien LAINE et Amaël NIBEAUDEAU contre Kévin IANNUCEZZE - Audience du 29 août 2023 - Règlement des honoraires à l'avocat - Décision - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
DEC2023-471Protection fonctionnelle Affaire Sébastien LAINE, Olivier MONTROT et Caroline MORARD contre Kimberley GUIBLAIN - Octroi de la protection fonctionnelle - Décision - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
DEC2023-472Recensement de la population - Campagne 2024 - Contrat avec la Poste - Décision - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
DEC2023-473DÉCISION HEBDOMADAIRE N°38 - Décision - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
DEC2023-474Mise à disposition de la cour de l'école élémentaire La Chevalière à l'association de quartier Pech Gausselet Aviateurs, pour une bourse aux Jouets. - Décision - Annexe21/09/202321/09/2023
DEC2023-475Responsabilité Civile - TROMANS Richard - Bris de glace - Rue Jean Constans - 9 août 2023 - Remboursement des frais de franchise à son assureur ABEILLE ASSURANCE - Règlement du litige par transaction. - Décision - (sans annexe)21/09/202321/09/2023
DEC2023-476Protection fonctionnelle -Affaire Florian MARC, Eddy SIMON et Benjamin MASSENAT contre Safi TALEB - Octroi de la protection fonctionnelle - Décision - (sans annexe)21/09/202321/09/2023
DEC2023-477Protection fonctionnelle - Affaire Grégory DARCQ, Thibaut GRANDMAISON, Amael NIBEAUDEAU, Loïc BERNEDE et Thierry TRIOUX contre X - Octroi de la protection fonctionnelle - Décision - (sans annexe)21/09/202321/09/2023
DEC2023-478Catalogue des tarifs 2023 Béziers Patrimoine - Décision - (sans annexe)21/09/202321/09/2023
DEC2023-479Subventions campagne de ravalement obligatoire de façades pour la période de 2021 à 2023 Pont Neuf - Garibaldi (Avenue Colonel D'Ornano - Avenue de la Marne) - Décision - (sans annexe)22/09/202322/09/2023